Patrick Roy
Question N° 32800 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées dans l'organisation de l'examen du permis de conduire, s'agissant notamment des délais d'attente, parfois très longs, qui s'imposent aux candidats. Dans de nombreux départements, les écoles de conduite n'auraient même pas une place par élève pour le premier passage de l'examen, et ceux qui, ayant échoué, doivent repasser, se verraient, dans certains cas, imposer des délais d'attente de plusieurs mois, la situation étant encore aggravée par le nombre conséquent de conducteurs ayant connu une invalidation de leur permis et qui doivent, de nouveau, se soumettre aux épreuves de code et/ou de conduite. Cette situation s'expliquerait, entre autres, par la stagnation du nombre des inspecteurs en charge de cet examen, alors même que le nombre de candidats n'a cessé d'augmenter, notamment depuis la suppression du service national, et que la durée même des épreuves s'est allongée. Or, chacun s'accorde à reconnaître que le fait de posséder le permis de conduire est aujourd'hui un élément déterminant, dans une vie familiale, sociale ou professionnelle, et notamment pour l'accès à l'emploi, le recours aux transports collectifs n'étant pas toujours possible. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre, et dans quels délais, vu l'urgence, pour améliorer les délais de passage de l'examen du permis de conduire, pour tous les candidats, et sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le Gouvernement a décidé d'améliorer les conditions de formation à la conduite et l'organisation du passage de l'examen du permis de conduire. Le mardi 13 janvier 2009, un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, a été consacré à la réforme du permis de conduire qui comprend 15 mesures répondant à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr. Le permis sera moins long à obtenir grâce à la suppression de l'obligation de l'enregistrement préalable du dossier de candidature par les services préfectoraux, pour débuter la formation pratique, à la possibilité de se présenter à l'épreuve du code dès l'enregistrement du dossier du candidat par les services préfectoraux, à l'organisation d'examens supplémentaires permettant de réduire les délais d'attente. Ainsi, l'offre de places d'examen sera accrue de 370 000 unités sur trois ans. Des séances complémentaires d'examens sont d'ores et déjà organisées le samedi, à concurrence de 3 000 examens par mois, en fonction des besoins des écoles de conduite. Les effectifs en inspecteurs seront renforcés de 55 agents, dont 35 ont déjà été recrutés et sont actuellement en formation, et 20 qui le seront en 2010. Par ailleurs, l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) de même que la conduite accompagnée seront encouragés. Ils permettent en effet de mieux préparer les candidats à l'examen et contribuent à une plus grande sécurité routière. Le permis sera moins cher pour les candidats les plus en difficulté, avec des mesures pour faciliter l'accès au prêt pour le « permis à un euro par jour », des mesures en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et des demandeurs d'emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi. Le permis sera plus sûr, grâce à une rénovation des programmes de formation et de l'examen, qu'il s'agisse de l'épreuve du code qui sera modernisée et de l'épreuve de conduite qui évoluera pour passer d'un décompte d'erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement. Ces mesures sont en cours d'élaboration, certaines entreront en vigueur à l'automne 2009.
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