Patrick Roy
Question N° 48206 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 mai 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'insuffisance des moyens financiers et humains des caisses d'allocations familiales. En raison du RSA qui se substitue au RMI et à l'allocation de parent isolé (API), auquel se rajoute la complexité technique relative à l'échange de fichiers entre l'administration des impôts, un engorgement immobilise les services des caisses d'allocations familiales. Au moment où la crise plonge les ménages dans de grosses difficultés et que s'accroît le nombre d'allocataires (2,2 millions de nouveaux allocataires estimés par le Gouvernement avant la crise), la situation devient explosive dans certains départements. Les associations d'allocataires, les syndicats et même des directions départementales sont très inquiets. Si les 1 250 employés temporaires qui ont été mis en place étaient indispensables, le compte n'y est pas. En raison des nouvelles missions de la CAF, il était important de créer et de pérenniser les 2 000 embauches réclamées par le président national des caisses d'allocations familiales, mais aussi de réintégrer les 900 suppressions de postes liées aux départs en retraite et non remplacées de ces dernières années. Le pire pour les CAF, censées soutenir et accompagner les plus démunis, c'est d'être contraintes de fermer leurs guichets pour résorber les retards. Aussi, dans un contexte d'aggravation du chômage et de la baisse du pouvoir d'achat, il lui demande s'il compte mettre en place les mesures de solidarité qui s'imposent, en termes de moyens financiers et humains, en direction de ces administrations au service des publics en situation de grande précarité.
Réponse émise le 25 août 2009
La loi n° 2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre 2008. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation - caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. C'est la raison pour laquelle la réforme sera accompagnée des moyens humains suffisants à sa mise en oeuvre : il a été décidé que la branche famille bénéficierait de 250 emplois supplémentaires dès avril 2009 pour préparer la mise en oeuvre du RSA. Ces créations de postes s'ajouteront aux 1 007 emplois déjà accordés début 2009. Ainsi, fortes de ces nouveaux moyens, les caisses d'allocations familiales seront en mesure de remplir l'ensemble de leurs missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.
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