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Les interventions de Patrick Ollier sur ce dossier

132 amendements trouvés


19/10/2010 — Sous-Amendement N° 606A rectifié à l'amendement N° 48A au texte N° 2824 - Article 15 (Adopté)
M. Carré, M. Carrez, M. Ollier

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 1° Au premier alinéa du c, le taux : « 75 % » est remplacé par les mots : « la somme de 75 % des dotations aux amortissements mentionnées au a et de 50 % ». II. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le 1° du B du II n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « I...

18/10/2010 — Amendement N° 595A au texte N° 2824 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Ollier, M. Poignant, M. Paternotte

Substituer aux alinéas 10 à 12 les deux alinéas suivants : « IV. - Le taux de la taxe est fixé pour la taxe due au titre de l'année 2011 à 2,2 %. « Ce taux est révisé chaque année pour assurer l'équilibre du compte d'affectation spéciale visé au II de l'article de la loi n° du de finances pour 2011. ». Expo...

18/10/2010 — Amendement N° 593A au texte N° 2824 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Ollier, M. Poignant, M. Paternotte

Substituer aux alinéas 10 à 12 les deux alinéas suivants : « IV. - Le taux de la taxe est fixé pour la taxe due au titre de l'année 2011 à 2,3 %. « Ce taux est révisé chaque année pour assurer l'équilibre du compte d'affectation spéciale visé au II de l'article de la loi n° du de finances pour 2011. ». Expo...

18/10/2010 — Amendement N° 566A au texte N° 2824 - Article 13 (Tombe)
M. Jacob, M. Poignant, M. Ollier, Mme Branget, M. Grouard, M. Pancher, M. Havard, M. Boënnec, Mme Labrette-Ménager, M...

Après le mot : « dépenses », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « autres que celles mentionnées au (1) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2010 — Amendement N° 565A au texte N° 2824 - Article 13 (Rejeté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Ollier, Mme Branget, M. Grouard, M. Pancher, M. Havard, M. Boënnec, Mme Labrette-Ménager, M...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « ou pour les dépenses en rapport avec lesquelles le contribuable justifie avoir déposé, jusqu'au 28 septembre 2010 inclus, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances présenté à l'Assemblée nationale envisage la diminution des avantag...

18/10/2010 — Amendement N° 561A au texte N° 2824 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Ollier, M. Poignant, M. Paternotte

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 7,32 », le nombre : « 8,21 ». Exposé sommaire : Cette proposition s'inspire directement de l'esprit du Grenelle de l'environnement, qui vise à faire payer davantage les modes polluants. Elle est liée à la proposition d'amendement à l'article 33. Les articles 33 et 34 du PLF 2011 créent un c...

18/10/2010 — Amendement N° 560A au texte N° 2824 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Ollier, M. Poignant, M. Paternotte

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 7,32 », le nombre : « 7,86 ». Exposé sommaire : Cette proposition s'inspire directement de l'esprit du Grenelle de l'environnement, qui vise à faire payer davantage les modes polluants. Elle est liée à la proposition d'amendement à l'article 33. Les articles 33 et 34 du PLF 2011 créent un c...

16/10/2010 — Amendement N° 149A au texte N° 2824 - Article 13 (Tombe)
M. Poignant, M. Ollier, M. Jacob, Mme de La Raudière, M. Lenoir, M. Grand, M. Gérard, M. Morisset, M. Lazaro, Mme Lab...

Après le mot : « dépenses », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « autres que celles mentionnées au (1) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence.

16/10/2010 — Amendement N° 148A rectifié au texte N° 2824 - Article 13 (Adopté)
M. Poignant, M. Jacob, M. Ollier, Mme de La Raudière, M. Lenoir, M. Grand, M. Gérard, M. Morisset, M. Lazaro, Mme Lab...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « du versement », les mots : « , jusqu'au 6 octobre 2010 inclus, du versement d'arrhes ou ». Exposé sommaire : Des entreprises et en particulier les petits artisans ne demandent pas toujours des acomptes (voire des arrhes) à la signature des devis. Par ailleurs il apparaît nécessaire de tenir compte du ...

01/07/2010 — Amendement N° 1359 au texte N° 2636 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Michel Raison, M. Ollier, M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Suguenot, Mme Vautrin

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après le 6° de l'article L. 115-16 du code de la consommation, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° De mentionner dans un produit la présence d'une appellation d'origine dans des conditions où cet...

01/07/2010 — Amendement N° 1357 au texte N° 2636 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Guédon, M. Ollier

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1519 B, après le mot : « communes », sont insérés les mots : « et des usagers de la mer ». 2° Le 2° de l'article...

29/06/2010 — Amendement N° 1281 rectifié au texte N° 2636 - Article 10 ter (Adopté)
M. Michel Raison, M. Ollier

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Substituer aux alinéas 2 à 7 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 512-2-1. - Pour les installations d'élevage soumises à autorisation, l'autorisation prévue à l'article L. 512-1 est accordée ou non ...

29/06/2010 — Amendement N° 1280 au texte N° 2636 - Article 10 bis (Adopté)
M. Michel Raison, M. Ollier

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « Un décret pris avant le 31 décembre 2010 précise les règles applicables aux regroupements ou modernisations d'élevages depuis un ou plusieurs sites vers un ou plusieurs ...

15/06/2010 — Sous-Amendement N° 125 à l'amendement N° 113 au texte N° 2566 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Ollier

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de vente supérieure à 1000 mètres carrés », les mots : « supérieure aux surfaces mentionnées au premier alinéa du IV de l'article 1er, ». II. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « des 1000 mètres carrés de surface de vente », les mots : « de surface prévu au premier alinéa du I...

12/06/2010 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 2566 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Ollier

Le premier alinéa de l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « ainsi que les cessions de parts ou actions d'une société civile ou commerciale dont l'activité principale est la gestion d'un fonds artisanal ou d'un fonds de commerce lorsque ces cessions ont pour objet un changement de secteur d'activité. » Exposé so...

11/05/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2458 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Lenoir, M. Ollier, M. Poignant

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 15 juin 2010, les fournisseurs informent leurs clients bénéficiant du tarif réglementé transitoire d'ajustement du mar...

06/05/2010 — Amendement N° 1009 2ème rectif. au texte N° 2449 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Ollier, M. Poignant, M. Pancher, M. Grouard

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi modifiée : I. - L'article 95 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. - L'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé « Institut français du pétrole » ou « IFP », créé en application du ti...

04/05/2010 — Amendement N° 175 au texte N° 2449 - Article 15 septies (Adopté)
M. Poignant, M. Piron, M. Grouard, M. Pancher, M. Jacob, M. Ollier, M. Lefranc, M. Poisson, Mme Marguerite Lamour, M....

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le troisième alinéa de l'article L. 581-19 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, en dehors des agglomérations, peuvent être signalées de manière harmonisée par des préenseignes : « 1° des activités liées à des services publics ou à des...

03/05/2010 — Amendement N° 1015 au texte N° 2449 - Article 34 (Adopté)
M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher, M. Le Fur

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , et de celles composées d'une machine électrogène de puissance inférieure ou égale à 250 kilowatts et dont la hauteur du mât est inférieure à 30 mètres ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux petites éoliennes de continuer à bénéficier du tarif d'achat dans les ZDE.

03/05/2010 — Amendement N° 1014 au texte N° 2449 - Article 34 (Adopté)
M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à concentrer la définition des unités de production éoliennes sur le critère du nombre de mâts, fixé à 5.