Amendement N° 565A (Rejeté)

Le projet de loi de finances présenté à l'Assemblée nationale envisage la diminution des avantages fiscaux en faveur de l'énergie photovoltaïque, notamment la réduction de 50% à 25% du crédit d'impôt dont bénéficient les particuliers. Chacun se rangera au constat d'une dépense en perpétuelle augmentation, dans un secteur qui tend à devenir spéculatif, et dont le coût ne peut être durablement supporté par la collectivité nationale alors même que les avancées technologiques rendent les équipements solaires plus accessibles.

En revanche, la volonté du gouvernement de procéder à ces modifications à compter de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres risque de contrarier les projets d'investissement de particuliers désireux de se doter d'un équipement photovoltaïque et dont les premiers frais auraient déjà été engagés.

Le présent amendement propose de conserver un taux de crédit d'impôt de 50% si l'acquéreur est en mesure de prouver qu'il a présenté aux autorités publiques, avant le 29 septembre, son intention de procéder à des travaux d'installation de panneaux solaires dans sa résidence principale. Cette preuve peut facilement être apportée par la production d'un récépissé délivré au dépôt de la demande.