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Amendements de Patrick BraouezecLes derniers commentaires sur Patrick Braouezec en RSS


4250 amendements trouvés


21/01/2008 — Amendement N° 175 au texte N° 578 - Article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « personnalités qualifiées », les mots : « représentants des associations de chômeurs. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier la composition du CNE en garantissant la représentation, au sein du Conseil national de l'emploi, des personnes privées d'emploi.

21/01/2008 — Amendement N° 174 au texte N° 578 - Article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « des principaux opérateurs du service public de l'emploi, notamment », le mot : « de ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier la composition du CNE en supprimant la référence aux « principaux opérateurs du service public de l'emploi », dans la mesure où les auteurs estim...

21/01/2008 — Amendement N° 152 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Après les mots : « l'institution », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 41 de cet article : « relèvent de la juridiction administrative, à l'exception du contentieux de l'indemnisation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la rédaction initialement proposée afin de rendre cet article plus compréhensible pour les deman...

21/01/2008 — Amendement N° 151 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Dans l'alinéa 38 de cet article, substituer aux mots : « , composée de représentants des employeurs et des salariés désignés par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, mentionnées à l'article L. 352-2 », les mots : « est composé de représentants de l'État, de représe...

21/01/2008 — Amendement N° 150 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

À la fin de l'alinéa 33 de cet article, substituer aux mots : « aux entreprises industrielles et commerciales », les mots : « aux établissements publics administratifs ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

21/01/2008 — Amendement N° 147 au texte N° 578 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 24 de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ne sont pas favorables à l'idée de confier au conseil d'administration la possibilité de révoquer le directeur général, alors même que ce dernier est nommé par décret. Cette révocation doit demeurer de la compétence du ministre en charge ...

21/01/2008 — Amendement N° 146 au texte N° 578 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Rédiger ainsi l'alinéa 24 de cet article : « Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres ». Exposé sommaire : En préservant l'actuel mode de désignation, les auteurs de l'amendement entendent rappeler ici la nécessité de l'ancrage public de l'institution.

21/01/2008 — Amendement N° 145 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Dans l'alinéa 23 de cet article, substituer aux mots : « conseil d'administration », les mots : « ministre chargé de l'emploi ». Exposé sommaire : Il s'agit, avec cet amendement, de s'assurer de la maîtrise publique des orientations de la nouvelle institution.

21/01/2008 — Amendement N° 144 au texte N° 578 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Rédiger ainsi l'alinéa 19 de cet article : « Le président est nommé par décret du ministre chargé de l'emploi . » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la composition du conseil d'administration de l'institution nouvelle en veillant à la représentation de tous les acteurs du service de l'emploi.

21/01/2008 — Amendement N° 143 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Supprimer l'alinéa 18 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la composition du conseil d'administration de l'institution nouvelle en veillant à la représentation de tous les acteurs du service de l'emploi.

21/01/2008 — Amendement N° 142 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Après le mot : « désignés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 de cet article : « en fonction des suffrages obtenus par les organisations syndicales des salariés et des employeurs représentatives au niveau national, ou selon les représentativités territoriales établies (Corse, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) ; ». Exposé sommaire ...

21/01/2008 — Amendement N° 141 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Supprimer l'alinéa 15 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la composition du conseil d'administration de l'institution nouvelle en veillant à la représentation de tous les acteurs du service de l'emploi.

21/01/2008 — Amendement N° 140 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Dans l'alinéa 14 de cet article, après le mot : « représentants », insérer par deux fois le mot : « élus ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la composition du conseil d'administration de l'institution nouvelle en veillant à la représentation de tous les acteurs du service de l'emploi.

21/01/2008 — Amendement N° 139 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Dans l'alinéa 13 de cet article, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la composition du conseil d'administration de l'institution nouvelle en veillant à la représentation de tous les acteurs du service de l'emploi.

21/01/2008 — Amendement N° 138 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Après l'alinéa 8 cet article, insérer les trois alinéas suivants : « 4° bis Contribuer à l'élaboration et à l'évolution de l'offre de formation professionnelle, à partir des besoins des demandeurs d'emploi ; « 4° ter Développer une expertise sur l'évolution prospective des emplois et qualifications ; « 4° quater Recueillir sur le plan local...

21/01/2008 — Amendement N° 135 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots : « , dans le respect du libre choix volontaire de l'individu. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

21/01/2008 — Amendement N° 134 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et améliorer leur employabilité ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement entendent dénoncer l'usage du concept d'« employabilité » qui non seulement contribue à faire peser sur les demandeurs d'emploi la responsabilité de leur situation de privation d'emploi, mais participe encor...

21/01/2008 — Amendement N° 133 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au mot : « prescrire », le mot : « proposer ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

21/01/2008 — Amendement N° 132 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement », les mots : « aider les employeurs à les pourvoir ». Exposé sommaire : Amendement de précision, entendu que l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 n'a pas vocation à exercer des activités de conseil ou d'expertise en r...