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Amendement N° 139 (Rejeté)

Organisation du service public de l'emploi

Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.

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Dans l'alinéa 13 de cet article, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« sept ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de préciser la composition du conseil d'administration de l'institution nouvelle en veillant à la représentation de tous les acteurs du service de l'emploi.

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