Amendement N° 139 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.
Dans l'alinéa 13 de cet article, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« sept ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser la composition du conseil d'administration de l'institution nouvelle en veillant à la représentation de tous les acteurs du service de l'emploi.
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