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21 janvier 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 578
adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 284 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Organisation du service public de l'emploi
Projet de loi N° 487
Avis N° 599 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 600 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 661
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