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21 janvier 2008

Avis N° 599

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

écrit par Yves Albarello rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le devoir incombant à l'État d'assurer le bon fonctionnement d'un service public de l'emploi efficace et performant, dans une perspective volontariste d'élimination du chômage, peut prendre diverses formes.

Celle qui a consisté, dans le passé, à confier ce service en exclusivité à une administration a montré ses limites et ses faiblesses au travers d'un système où la juxtaposition d'organismes variés et de statuts différents ne pouvait être un gage d'efficacité au service des demandeurs d'emploi.

Car c'est bien d'eux qu'il s'agit et non d'une querelle byzantine entre les avantages et les inconvénients des statuts administratifs ou des conventions privées.

Ce qui compte, c'est d'assurer le meilleur service possible aux demandeurs d'emploi afin qu'ils retrouvent le plus vite possible et dans les meilleures conditions une nouvelle activité professionnelle.

Le présent projet de loi tend à ce but.

Fondé sur la simplification et le regroupement,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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