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31 janvier 2008

Rapport N° 661

sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

écrit par Dominique Tian rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi s'est réunie le mercredi 30 janvier 2008 au Sénat.

La commission a d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Nicolas About, sénateur, président ; - M. Pierre Méhaignerie, député, vice-président.

La commission a ensuite désigné : - Mme Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Dominique Tian, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * Puis la commission mixte paritaire a procédé à l'examen du texte.

Le président Nicolas About, sénateur, a souligné le grand intérêt que le Sénat a porté à ce texte et la qualité des débats qui ont présidé à son adoption.

Il faut...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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