Rapport N° 661
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
écrit par Dominique Tian rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi s'est réunie le mercredi 30 janvier 2008 au Sénat.
La commission a d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Nicolas About, sénateur, président ; - M. Pierre Méhaignerie, député, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - Mme Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Dominique Tian, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
* * * Puis la commission mixte paritaire a procédé à l'examen du texte.
Le président Nicolas About, sénateur, a souligné le grand intérêt que le Sénat a porté à ce texte et la qualité des débats qui ont présidé à son adoption.
Il faut...
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