Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 132 (Rejeté)

Organisation du service public de l'emploi

Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement »,

les mots :

« aider les employeurs à les pourvoir ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision, entendu que l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 n'a pas vocation à exercer des activités de conseil ou d'expertise en ressources humaines, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion