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Amendement N° 133 (Rejeté)

Organisation du service public de l'emploi

Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.

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Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au mot :

« prescrire »,

le mot :

« proposer ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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