Amendement N° 140 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.
Dans l'alinéa 14 de cet article, après le mot :
« représentants »,
insérer par deux fois le mot :
« élus ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser la composition du conseil d'administration de l'institution nouvelle en veillant à la représentation de tous les acteurs du service de l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.