Amendement N° 141 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
( amendement identique : 229 )
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.
Supprimer l'alinéa 15 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser la composition du conseil d'administration de l'institution nouvelle en veillant à la représentation de tous les acteurs du service de l'emploi.
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