Amendement N° 135 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.
Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots :
« , dans le respect du libre choix volontaire de l'individu. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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