Amendement N° 146 (Retiré avant séance)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.
Rédiger ainsi l'alinéa 24 de cet article :
« Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres ».
Exposé Sommaire :
En préservant l'actuel mode de désignation, les auteurs de l'amendement entendent rappeler ici la nécessité de l'ancrage public de l'institution.
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