Amendements de Patrick Braouezec

Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un poste de vice-président et un poste de questeur, au moins, reviennent de droit à chaque groupe. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au début de l'examen du texte » les mots : « à la fin de la discussion générale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Les réponses des ministres sont alors attendues », les mots : « Les ministres sont alors tenus de répondre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 17 à 20. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la pertinence de la fusion de deux motions de procédure en une seule, et de la réduction de leur temps de parole pour leur explication de vote.

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la pertinence de la fusion de deux motions de procédure en une seule.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « aux projets relatifs aux états de crise ou ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le gouvernement dispose de suffisamment de moyens législatifs et réglementaires pour faire face aux « états de crise ». Cette mention est donc superfétatoire.

Au quatrième alinéa de l'article 8 du Règlement, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 6 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le bureau de l'Assemblée est composé de 6 questeurs. Il a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans la mesure où la procédure accélérée est de plus en plus employée par le gouvernement, et qu'elle lui permet déjà de s'affranchir d'une seconde lecture, les auteurs de cet amendement considèrent que les délais des procédures ordinaires doivent s'y appliquer. En outre le gouver...

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « Sauf lorsque la procédure accélérée prévue par le deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution a été engagée, ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le recours à la procédure accélérée devient presque la règle, il semble inconcevable aux auteurs de cet amendement de p...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « en premier lieu ». Exposé sommaire : Quel que soit le stade de la procédure législative, tout texte doit être accompagné d'une étude d'impact. Dans sa rédaction actuelle, le texte pourrait permettre au gouvernement, lorsqu'un projet de loi est d'abord présenté au Sénat, de ne pas joindre les études d'impa...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La demande, par un président de groupe, de la vérification du quorum, ne saurait être subordonnée à la présence, dans l'hémicycle, de la majorité des députés du groupe auquel il appartient. De plus, les auteurs de cet amendement considèrent qu'un quart d'heure est une durée beaucoup trop courte ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence (temps de parole des députés) et défense du principe du pluralisme : tous les groupes doivent pouvoir bénéficier d'une expression au sein de l'Assemblée Nationale.

Au troisième alinéa de l'article 8 du Règlement, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le bureau de l'Assemblée est composé de 8 vice-présidents. Il a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée. Du reste, il aligne le nombre de vice-présidents de l'Assem...

Substituer aux alinéas 17 à 20 les deux alinéas suivants : « 7° bis Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux textes discutés dans le cadre d'une séance tenue en application de l'article 48, alinéa 5, de la Constitution. ». » Exposé sommaire : Se justifie par son text...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 13 », le nombre : « 17 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le temps imparti entre le dépôt du texte par la commission et celui des amendements n'a pas à être réduit, les parlementaires nécessitant de tout ce délai pour examiner le texte de loi et ex...