Amendements de Patrick Braouezec

Après le mot : « présidents, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « au plus tard la veille du début de la discussion du texte à 17 heures. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le temps imparti entre le dépôt du texte par la commission et celui des amendements n'a pas à être réduit, les ...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « meilleurs » le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : La mise à disposition des documents visés doit permettre aux députés de les examiner dans des délais qui leur permettent d'exercer leur sagacité, soit au moins sept jours.

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les rappels au règlement ainsi que les suspensions de séance ne peuvent en aucun cas être décomptés du temps de parole programmé. S'ils peuvent parfois être considérés hors sujet par les membres de la majorité, ils sont néanmoin...

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les rappels au règlement ne peuvent en aucun cas être décomptés du temps de parole programmé. S'ils peuvent parfois être considérés hors sujet par les membres de la majorité, ils sont néanmoins essentiels aux membres de l'opposition pou...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement de clarification vise à réduire une contradiction entre deux alinéas. Les auteurs de cet amendement considèrent en effet que l'alinéa 5 est en contradiction avec l'alinéa 4 de ce même article.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence fixe la ou les séances consacrées aux débats organisés dans le cadre de la semaine de contrôle parlementaire. Ils sont introduits par une discussion générale où chaque groupe s'exprime pour une durée de dix minutes. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. La conférence des Présidents assure une rotation du choix, par les groupes politiques et en fonction de leur importance numérique, des ministres invités. Lors de ces séances tout d...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. Elle décide également du mode de rotation du choix des ministres par les groupes politiques. Lors de ces séances tout député peut participer à la discussion et intervenir librement...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. Chaque groupe politique décide à tour de rôle du ministre invité. Lors de ces séances tout député peut participer à la discussion et intervenir librement dans le respect du temps d...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « À l'issue de l'audition publique, et hors de la présence de la personnalité concernée, la proposition de nomination fait l'objet d'un débat entre les membres de la commission compétente ainsi que d'un scrutin public. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les dernières étapes de la proc...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à introduire une procédure d'approbation tacite des propositions de résolution européenne par les commissions permanentes. Il n'est pas acceptable que les commissions permanentes puissent ne pas examiner les propositions de résolution européenne.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « Assemblée », insérer les mots : « un courrier qui en explicite les raisons ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire connaître les raisons pour lesquelles la commission d'enquête n'a pas rendue son rapport.

Après le mot : « rapporteur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , ainsi qu'une vice-présidence au moins, reviennent de droit à des députés appartenant aux groupes d'opposition. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation pluraliste au sein du bureau des commissions d'enquête.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il ne serait pas justifié qu'un seul orateur puisse être autorisé à répondre au Gouvernement après sa déclaration sans débat. Si tous les groupes ne peuvent lui répondre, alors aucun orateur ne doit y être autorisé.

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, après le mot : « orateur », insérer les mots : « de chaque groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de prévoir que, lorsque le gouvernement demande à faire devant l'Assemblée une déclaration sans débat, chaque groupe doit être autorisé à lui répondre.

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « le Président peut autoriser un seul orateur à lui répondre. », les mots et la phrase suivante : « chaque groupe dispose de dix minutes pour lui répondre. Les présidents des groupes indiquent au Président de l'Assemblée la durée des interventions de leurs orateurs. ». Exposé sommair...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « la Conférence des Présidents peut autoriser des explications de vote. Dans ce cas, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire les explications de vote lorsque le Gouvernement décide que sa déclaration donnera lieu à un vote. Les explications de vote ne peuvent, en effet, dépendre du seu...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les présidents des groupes indiquent au Président de l'Assemblée la durée des interventions de leurs orateurs, laquelle ne peut être inférieure à cinq minutes. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « peut prendre », le mot : « prend ». Exposé sommaire : L'article 35 de la Constitution ne précisant pas les modalités de l'information du Parlement, il convient de préciser dans le Règlement de notre Assemblée que le Gouvernement doit faire une déclaration en séance publique.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Tous les groupes y ont au moins un représentant titulaire. ». Exposé sommaire : Pour assurer une véritable représentativité des groupes au sein des commissions mixtes paritaires il faut que chaque groupe y ait au moins un représentant titulaire.