Interventions en commissions de Patrick Bloche

Je me réjouis de notre échange, même si je pensais ne plus devoir entendre certains arguments qui m'avaient été opposés il y a douze ans lors du débat sur le PACS. Mais ainsi va la vie parlementaire.

En tant qu'administrateur du musée du quai Branly, et au vu des budgets des trois dernières années, j'ai observé des dotations de l'État en simple reconduction, voire des gels de crédits de 10 %, plutôt qu'une augmentation des dépenses de 58 % en dix ans, comme indiquée dans le rapport de la Cour des comptes. Serions-nous donc dans une phase de...

En tant qu'administrateur du musée du quai Branly, et au vu des budgets des trois dernières années, j'ai observé des dotations de l'État en simple reconduction, voire des gels de crédits de 10 %, plutôt qu'une augmentation des dépenses de 58 % en dix ans, comme indiquée dans le rapport de la Cour des comptes. Serions-nous donc dans une phase de...

Ce rapport n'a rien de ronronnant. Il propose des pistes nouvelles et permet de créer le débat. Vous y rappelez, notamment, que la dépense culturelle est utile, dans la mesure où elle participe très activement à l'attractivité de nombre de territoires. Le Haut conseil des musées de France, au sein duquel j'ai l'honneur de représenter l'Assembl...

Vous concevez-vous comme une tête de réseau, avec la volonté de casser des cloisonnements afin d'être en synergie avec l'AEFE, les Alliances françaises, l'audiovisuel extérieur de la France, voire les structures de la francophonie ? Avez-vous des priorités géographiques, avec le souci de favoriser telle région du monde plutôt que telle autre, ...

Monsieur le rapporteur, le droit n'est pas une science exacte, mais le produit d'un rapport de forces ! L'enjeu de ce texte est de savoir si la France souhaite ou non titiller la Commission européenne en introduisant une clause d'extraterritorialité pour la fixation du prix du livre numérique. Tel était le sens de notre interpellation du minist...

Il est rédigé dans le même esprit que celui qui vient d'être examiné. Il faut tenir compte des nouveaux modèles de création et d'exploitation des oeuvres et pour cela introduire une exemption concernant la diffusion commerciale qui autorise la copie sans limitation. Il y a là sujet à une réflexion approfondie et notre Commission devrait donner ...

Et même un peu plus ! La Commission pourrait faire avancer les choses en distinguant plus clairement la fixation du prix de vente par l'éditeur, dont traite l'article 2, du respect par le distributeur du prix de vente fixé par l'éditeur, objet de cet article. Cela permettrait de faire droit à la revendication d'extraterritorialité pour ce qui c...

Les sous-amendements AC 10, AC 11 et AC 12 tendent à modifier le code de la propriété intellectuelle pour conforter la situation des auteurs en prévoyant un contrat séparé, en cas d'édition numérique. Il serait paradoxal qu'ils ne trouvent pas leur compte aux économies permises par la dématérialisation.

Que les choses soient claires, le groupe socialiste se réjouit que le championnat d'Europe de football ait lieu en France en 2016. Mais nous sommes au regret de constater que l'État et les collectivités territoriales vont en payer le prix fort. Monsieur le rapporteur, selon vous, « ces dispositions constituent une expérimentation significative...

Qu'une décision de justice puisse découler d'un arbitrage est précisément ce qui nous dérange, et le précédent de l'affaire Tapie n'est pas pour nous rassurer. Dans un État de droit, c'est aux tribunaux qu'il appartient de régler les conflits dans lesquels des personnes publiques sont parties, et leur mise à l'écart en faveur d'une justice expé...

Nous nous réjouissons d'autant plus de cette audition que sur tous les bancs de l'Assemblée, nous avons dû nous mobiliser en ce début d'année pour dire tout notre attachement à l'action de la CNIL, préserver son originalité ainsi que son actuelle présidence par le parlementaire que vous êtes, monsieur le président. Vos réflexions nous conduise...

Ces propos sont en effet parus bien avant les comptes rendus de notre Commission. Ce sont des pratiques inadmissibles au sein de notre Assemblée.

Notre groupe s'est prononcé en 2004 en faveur du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels. En toute cohérence, nous souhaitons aujourd'hui que ces couples puissent avoir accès à l'AMP. Il existe un clivage certain entre l'opposition et la majorité sur la reconnaissance de l'homoparentalité. Je suis bien aise que nos collègues de d...

J'ai l'impression d'être revenu à l'hiver 1998, dans l'hémicycle ! Les mêmes arguments étaient avancés alors.

Notre collègue Olivier Jardé a rappelé que 52 % des enfants naissaient hors mariage. Certes, l'officier d'état civil donne lecture de l'article 213 du code civil, mais, et c'est heureux, les parents ont à l'égard de leurs enfants des obligations identiques, qu'ils soient mariés, pacsés ou qu'ils vivent en concubinage !

Mais non.

Ce débat me rappelle celui que nous avions eu en 2005-2006 au sein de la mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant. Mais différence essentielle lorsque nous avions abordé la question de l'accès aux origines personnelles, nous avions traité uniquement de l'accouchement sous X. Or, comme il a été fort pertinemment rappelé...

Je m'associe aux propos en faveur de cette proposition de loi, qui constitue avant tout une démarche exprimant notre souci que soit tout simplement préservée, au milieu de nombreux interdits, la liberté de création. En l'occurrence, il serait souhaitable qu'en ce domaine, le droit d'auteur, qui est non seulement un droit patrimonial c'est l'...

L'assouplissement du cadre législatif et réglementaire entrepris depuis une dizaine d'années a fait évoquer une reconquête, mais certains de nos invités estiment que l'essor du marché français de l'art a été pénalisé par la fiscalité alors que la mondialisation se renforçait. Il faut ajouter que le poids des corporatismes a de beaucoup retardé ...