Interventions en commissions de Patrick Bloche

Comme mon collègue Michel Françaix, je souhaite que le plus grand nombre possible de sports différents soient diffusés à la télévision. Dans la mesure où des questions d'audience entrent en jeu, on peut estimer qu'une telle mission revient prioritairement au service public. Un contrat d'objectifs et de moyens COM vient d'être signé entre l...

Entendre ça à cette heure-là, c'est rude !

Je ne reviens pas sur cette politique des visas, qui pourrait être tellement plus dynamique et intelligente. Je souhaiterais féliciter le rapporteur pour le thème qu'il a choisi, à savoir les Saisons culturelles. Je souhaite également le féliciter pour la lucidité dont il a fait preuve lorsqu'il indique qu'« il est également nécessaire qu'un vo...

Je tiens à remercier notre rapporteure pour avis Martine Martinel pour son excellent travail qui permet de faire le bilan des deux réformes engagées dans le domaine de l'audiovisuel par la majorité actuelle : celle, en 2008, de l'audiovisuel extérieur et celle, en 2009, de France Télévisions. Force est de constater que ces deux réformes sont de...

Je m'étais étonné, lors de la réunion de mardi dernier, de la relance de la mission d'information sur le recrutement et la formation des enseignants et de ce que nos collègues soient conviés à auditionner des personnalités qui avaient déjà été entendues au printemps, alors que cette mission était terminée puisque notre commission avait décidé m...

Monsieur le ministre, si vous étiez encore réalisateur ou producteur, signeriez-vous la pétition de soutien à M. Rémy Pflimlin ? Ne partageriez-vous pas nos inquiétudes sur l'avenir de France Télévisions ? Nous avons voté contre un COM que nous jugeons insincère : afficher une prévision de 450 millions d'euros de recettes publicitaires à l'hori...

Justement, le fait que l'on réforme la TST pour adapter son barème et son taux à la réalité des opérateurs de télécommunications et que l'on plafonne son produit à 700 millions d'euros s'agissant de la somme qui reviendra au CNC afin que 70 millions d'euros puissent abonder le budget de l'État ne fragilise-t-il pas ce dispositif à l'égard de la...

Je précise qu'il n'était nullement dans mon intention de mettre en cause personnellement M. Pflimlin.

Je souhaite au préalable soulever un point concernant le fonctionnement de la Commission. La mission d'information sur la formation et le recrutement des enseignants, qui avait pour président-rapporteur Jacques Grosperrin et pour vice-présidente Martine Faure, vient d'être subrepticement relancée. Nous avons eu début septembre un long et vif ...

Nous vous avons écoutée avec beaucoup d'attention et d'enthousiasme, madame, et nous rendons hommage à votre volonté d'enrayer la baisse d'audience d'ARTE et de vous mobiliser pour faire face à une concurrence qui ne fera sans doute que s'accroître. En effet, alors que l'audience des chaînes de la TNT augmente, que les chaînes historiques privé...

Quelles régions ?

Sincèrement, quand on se souvient des propos enthousiastes et ambitieux de Jean-François Copé, ancien président de la commission éponyme, l'examen de ce COM ferait presque sourire si ses enjeux n'étaient pas l'avenir même de l'audiovisuel public. On nous expliquait à l'époque, à la veille de la réforme de l'audiovisuel, que « libéré des contrai...

Qu'il me soit permis de redire en préalable et une fois pour toutes notre opposition résolue aux lois Hadopi 1 et Hadopi 2. La Hadopi disposera d'un budget de onze millions d'euros en 2012. Onze millions, pour quoi faire ? C'est là le même budget que celui de l'ex HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. ...

Vous faites référence, monsieur le ministre, à des faits condamnables remontant à 25 ans, mais vous oubliez que deux lois ont été votées depuis : celle de 1991, modifiée en 2004 et relative au secret des correspondances, puis celle du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes, « vendue » à grands renforts mé...

À quoi servirions-nous si nous ne pouvions plus contrôler l'action du Gouvernement ?

S'il y a consensus entre nous, c'est incontestablement autour de la nécessité d'aider la presse écrite dont la situation est difficile. De ce point de vue, de très nombreux sujets méritent notre attention : relations entre la presse écrite et l'Agence France Presse (AFP), et entre la presse écrite et Apple, qui veut lui imposer une taxation à h...

Je suis heureux que notre rapporteur défende avec tant de détermination le Syndicat du Livre Plus sérieusement, quel est exactement le cadre de ce débat ? Sommes-nous ici de bons soldats supposés nous aligner derrière le texte immuable du Sénat ou disposons-nous de la possibilité d'imprimer la marque de l'Assemblée nationale sur cette proposi...

C'est un sujet très complexe sur lequel nous nous apprêtons à mal légiférer. Avec cette proposition, on va incontestablement limiter la souveraineté des sociétés coopératives, donc remettre une nouvelle fois en cause la loi « Bichet ». Monsieur le rapporteur, l'adoption de cet amendement ne remettrait nullement en cause l'équilibre général de ...

Au-delà de l'avis, elle pourra procéder à des auditions : il s'agit donc bien d'un pouvoir de régulation.

Lors d'un récent débat sur une autre proposition de loi émanant du Sénat, sur le prix unique du livre numérique, nous avons constaté un complet désaccord entre les sénateurs et les députés de la majorité. On voit là que les avis peuvent diverger d'une chambre à l'autre, surtout sur des points de détail. Dès lors que nous avions approuvé l'équi...