Interventions en commissions de Patrick Bloche
431 interventions trouvées.
Le Rapporteur a évoqué la séparation de la décision et de l'évaluation. Le système de recherche français est assez spécifique ; dans le périmètre de la recherche universitaire, les acteurs sont multiples : CNRS, INSERM, etc. Il est aujourd'hui précieux d'avoir, sur l'ensemble des universités, un regard consolidé d'une instance d'évaluation, don...
a rappelé que si la communication audiovisuelle était libre, comme le prévoit l'article premier de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ce même texte précise que cette liberté doit respecter, notamment, le « caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ». Il a souligné que le...
a souligné que la proposition de loi visait simplement à conforter la règle dite des « trois tiers », devenue le « principe de référence », en permettant à l'exécutif de disposer d'un tiers du temps de parole politique dans les médias, tout comme la majorité parlementaire et l'opposition parlementaire. Il a donc estimé que le suffrage universel...
, intervenant sur le fondement du cinquième alinéa de l'article 86 du Règlement, a jugé nécessaire pour le législateur de tirer les conséquences de la décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la France, parce qu'une femme s'est vu refuser l'adoption du fait de son orientation sexuelle. Il a estimé indispensable de...
a estimé qu'il est nécessaire d'aider la ministre de la culture et de la communication et, pour ce faire, d'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits pour 2008.
a proposé que ces deux euros d'augmentation soient fléchés vers la création.
a remercié le rapporteur d'avoir pris en compte le débat public suscité par la réalisation d'un musée universel à Abou Dabi. Les principales inquiétudes concernant ce projet, levées par l'exposé devant la Commission, résidaient dans les conditions de transport et de sécurité des oeuvres ainsi que dans l'ambition scientifique poursuivie par le m...
s'est étonné de la tonalité de cette audition alors que les arbitrages semblent déjà rendus dans un sens doublement défavorable au financement de l'audiovisuel public : pas d'augmentation de la redevance et pas d'autorisation de nouvelles coupures publicitaires. Les lignes pourront-elles encore bouger lors de la discussion budgétaire pour faire...
s'est étonné de la tonalité de cette audition alors que les arbitrages semblent déjà rendus dans un sens doublement défavorable au financement de l'audiovisuel public : pas d'augmentation de la redevance et pas d'autorisation de nouvelles coupures publicitaires. Les lignes pourront-elles encore bouger lors de la discussion budgétaire pour faire...
a rappelé que la réforme de la redevance d'archéologie préventive a occupé tant la commission des affaires culturelles que la commission des finances lors de la précédente législature. Le groupe socialiste, mais aussi des députés d'autres groupes, avait alors fait état de leurs inquiétudes quant à l'avenir et à la stabilisation de cette ressour...
a souligné que les collectivités locales sont maîtres d'ouvrage en matière archéologie préventive, mais aussi de patrimoine quand il faut restaurer une église ou un monument. Or il est vrai que cela est difficile à gérer par une commune qui ne dispose que d'un secrétaire à mi-temps. Il faut en tenir compte dans la réflexion.
