Interventions en commissions de Patrick Bloche

Cet amendement ressemble à un exposé des motifs. Je conviens qu'il puisse y avoir une base normative pour préciser la nature de la diversité, mais je m'étonne que cette mission soit confiée au CSA. Pourquoi l'actionnaire ne fixe-t-il pas directement des objectifs à France Télévisions dans le contrat d'objectifs et de moyens ?

Notre rapporteur a-t-il oublié qu'il vient de faire adopter un amendement qui confie de nouvelles missions au CSA ? Le présent amendement rend au CSA une crédibilité qu'il a perdue et qui est d'autant plus nécessaire que de nouvelles missions lui sont confiées.

J'ai dénoncé dans mon rapport sur une proposition de loi du groupe socialiste, relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République, les déséquilibres insensés entre les temps de parole, qui se sont accentués depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. Notre amendement es...

Il ne faudrait surtout pas croire que les députés socialistes ont changé d'avis. Mais la charrue ne doit pas être mise avant les boeufs : le préalable à l'entreprise unique de l'audiovisuel public demeure la garantie de son financement pérenne. Les économies d'échelle attendues doivent être réinvesties dans la diversification ; or, à l'heure d'...

Le rapporteur nous a renvoyés à plusieurs reprises au cahier des charges. Or ce dernier n'est pas un document que vote le Parlement. Nos discussions montrent que la majorité d'entre nous souhaite que le législateur exprime une volonté sur le rôle joué par France 3. Comment mieux la traduire qu'en l'inscrivant dans la loi ?

Le rapporteur fait une confusion. Le développement durable, ce n'est pas seulement la protection de l'environnement ; c'est aussi le développement économique et la justice sociale. Si nous adoptons le sous-amendement proposé, le texte n'aura plus de sens.

Je n'arrive pas à comprendre ce chipotage. À partir du moment où nous sommes d'accord pour préserver la diversité des chaînes, afin de protéger le pluralisme et la diversité dans le cadre de rédactions spécifiques, en quoi ces amendements sont-ils si difficiles à accepter ? Pourquoi la loi n'apporterait-elle pas cette garantie que nous souhaito...

C'est absurde. La culture francophone, c'est par nature une langue en partage.

J'ai l'impression que, comme lors de la commission élargie qui a examiné les crédits de la culture et des médias, nous ne pourrons pas poser nos questions. On a pourtant révisé la Constitution pour éviter ça !

Dans ces conditions, je vais devoir renoncer à poser ma question.

Cessez de dire que l'opposition n'aime pas les chaînes privées ! Ce que nous rejetons, ce sont les situations monopolistiques ou oligopolistiques, mais nous goûtons la diversité culturelle. D'ailleurs, nous apprécions le fait que la différence d'audience entre les deux journaux télévisés de 20 heures soit passée de 5 millions de téléspectateurs...

Vous cassez l'équilibre !

J'aimerais revenir sur la garantie du financement de France Télévisions. Dans un contexte de récession économique, de retournement du marché publicitaire et de concurrence des nouvelles chaînes de la TNT et d'Internet qui pourraient faire baisser les audiences, je doute de la capacité de la nouvelle taxe sur la publicité à financer le manque à ...

Je crains que France Télévisions ne soit pas, financièrement, en capacité de tenir ses ambitions.

Je vous remercie à mon tour de votre accueil. Le travail de réflexion sur le nouveau schéma d'allocation des moyens est mené collectivement même si la DGES est pilote en la matière. Le système concernant l'attribution des moyens dévolus à la recherche était sans doute plus lisible et plus transparent le contrat comprenant un volet dédié aux ...

Le phasage des processus et l'engagement d'une discussion sur les besoins d'information de l'État préalablement au contrat sont en effet très positifs.

Le dialogue est en cours et sans doute des convergences se feront-elles au moment de la vague D.

L'évaluation était précédemment réalisée par la mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP), le CNRS, l'INSERM etc. Le système dont nous disposons aujourd'hui est heureusement homogène puisque l'agence est en mesure de noter toutes les unités figurant dans le périmètre d'une université à partir d'une même méthode. Il s'agit là d'un ré...

Le dialogue entre directions et AERES se déroule au rythme de la disponibilité des uns est des autres. Pour la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), l'évaluation des organismes de recherche est un exercice très nouveau.

Je parle de l'évaluation des établissements. À la suite d'un travail de plusieurs mois avec l'AERES, nous avons mis au point un cahier des charges qui a fait l'objet d'une commande « cosignée » par le directeur général de la santé et par moi-même pour une évaluation de l'INSERM. Nous avons fait de même avec le directeur général de l'enseignemen...