Interventions en commissions de Patrick Bloche
431 interventions trouvées.
Quid de l'Allemagne et de l'Angleterre ?
Mais le recours ne pourra se faire qu'après la suspension !
La SACEM dénonce pourtant l'injustice de la répartition entre les auteurs.
Nous avons l'impression de revivre le débat sur la loi DADVSI, adoptée il y a trois ans. M. Donnedieu de Vabres nous avait alors expliqué que son texte ferait émigrer massivement les internautes vers les sites de téléchargement payant. Force est de constater que son pari est perdu. L'entêtement du Gouvernement actuel montre que vous persistez d...
Mais pas par les associations d'internautes et de consommateurs !
Quid de l'Allemagne et de l'Angleterre ?
Mais le recours ne pourra se faire qu'après la suspension !
La SACEM dénonce pourtant l'injustice de la répartition entre les auteurs.
L'amendement du groupe socialiste a l'avantage d'insister sur la nécessité d'évaluer les besoins de financement de France Télévisions, alors que celui du rapporteur ne prévoit que l'évaluation des conditions du marché publicitaire.
Notre souci est de garantir un financement pérenne pour France Télévisions, dans un contexte d'incertitude qui a d'ailleurs conduit nos collègues de la majorité à prévoir la rédaction d'un rapport d'étape. L'amendement de M. Dionis du Séjour fait référence à une compensation intégrale, mais encore faudrait-il savoir par rapport à quoi : sinon,...
En autorisant le placement de produit dans les programmes de la télévision publique, cet article inflige une double peine au service public. En effet, alors que l'on a chassé la publicité de la télévision publique par la porte, elle revient par la fenêtre sous la forme du placement de produit mais sans que le service public de l'audiovisuel en ...
Qu'il s'agisse ou non d'un amendement d'appel, la question demeure de savoir si le compte y est pour l'audiovisuel public. On nous a affirmé que la taxe sur les opérateurs de communications électroniques permettrait de le financer à hauteur de 360 millions d'euros. Nous avions déjà des réserves sur la réalité de cette somme, mais vous les aggra...
Surtout qu'il est ici question des engagements de programmation des établissements de spectacles cinématographiques et de l'étendue des pouvoirs du médiateur du cinéma, c'est-à-dire des relations ô combien conflictuelles entre distributeurs et exploitants ! Par le passé, le Parlement n'a pas ménagé sa peine pour essayer de réguler ces rapports ...
Cet amendement s'appuie sur le rapport élaboré en 2005 par M. Alain Lancelot à la demande du Premier ministre, M. de Villepin, qui proposait de fixer, comme dans certains pays européens dont l'Allemagne, des seuils de limitation de la concentration définis en fonction de l'audience totale réelle mesurée par un organisme indépendant. Ce seuil po...
Il est prévu une dotation de l'État de 150 millions d'euros au profit de France Télévisions pour financer la suppression de la publicité ; si je comprends bien, le prélèvement de 5,5 % se fait sur cette dotation. France Télévisions ne recevra donc pas 150 millions d'euros, mais seulement 94,5 % de ce montant.
La loi en vigueur précise que les sociétés nationales de programme « peuvent faire parrainer seulement celles de leurs émissions qui correspondent à leur mission en matière éducative, culturelle et sociale, dans des conditions déterminées par ces cahiers des charges ». Dès lors, comment nier que vous faites sauter un verrou pour permettre à Fra...
J'ai rappelé quelles sont les dispositions en vigueur : seules peuvent être parrainées les émissions qui correspondent à une mission en matière éducative, culturelle et sociale. Jusque-là, tout va bien ! Ne nous lançons pas dans de faux débats. Nous ne sommes pas opposés au parrainage en tant que tel mais à ce que vous fassiez sauter ce verrou,...
Pourquoi vous contentez-vous d'ouvrir une possibilité au lieu d'écrire tout simplement que tout nouveau cahier des charges « fait l'objet d'un débat au Parlement » ?
La cohérence nous impose de voter cet amendement à partir du moment où la Commission a refusé qu'on précise les conditions de révocation du président. L'autre partie au contrat pourrait en effet invoquer la nécessité d'un nouveau président pour remettre en cause le contrat. Découpler la durée du COM de celle du mandat du président est donc un v...
Plus vous tentez de défendre votre position, plus vous nous fournissez des arguments. Vous annoncez en fanfare une extension à cinq ans de la durée du COM, destinée, dites-vous, à renforcer l'engagement pluriannuel de l'État et à sécuriser le fonctionnement de l'audiovisuel public. Mais avec cette clause permettant l'interruption de la durée du...
