Interventions en commissions de Patrick Bloche

Ma position sera, sur le fond, peu éloignée de celle de Mme Buffet. La décision de créer cette mission d'information a été le révélateur de problèmes au sein d'AEF, en particulier en matière de gouvernance. Les rapporteurs nous ont rappelé Didier Mathus sans doute davantage que Christian Kert, mais c'est normal que les difficultés d'AEF ne...

Ma position sera, sur le fond, peu éloignée de celle de Mme Buffet. La décision de créer cette mission d'information a été le révélateur de problèmes au sein d'AEF, en particulier en matière de gouvernance. Les rapporteurs nous ont rappelé Didier Mathus sans doute davantage que Christian Kert, mais c'est normal que les difficultés d'AEF ne...

Je voudrais préciser le sens du vote des députés SRC de la commission. Nous aurions pu voter pour l'autorisation de la publication de ce rapport, dont certaines préconisations rejoignent nos préoccupations et qui constitue un excellent bilan de la réalité du mécénat culturel en France. De plus, M. Michel Herbillon l'a souligné avec pertinence, ...

L'amendement n° 738 rectifié vise à porter à 5,5 % le taux de TVA sur le livre.

Cet amendement vise à baisser à 5,5 % le taux de la TVA pour les billetteries du spectacle vivant et du cinéma. En effet, les biens culturels ne sont pas des biens comme les autres.

Je souhaite vous présenter la proposition de résolution que j'ai déposée avec mes collègues François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Elisabeth Guigou et Jean Grellier. Les évolutions technologiques de la dernière décennie ont créé de nouvelles opportunités d'échanger et d'accéder à l'information. Ainsi, le développement d'Internet s'est accompagné...

Cet amendement est heureux car, en fait, nos deux propositions ne différent réellement que sur la possibilité d'actions de groupe. Dix-sept ans après la mise en oeuvre de la directive de 1995, il est essentiel pour la France de peser dans un domaine où elle a été pionnière avec la loi informatique et libertés. Adopter avant la fin de la législa...

Je voudrais revenir sur le sujet de la RNT dont dépend l'avenir du service public de la radio comme nous l'aimons. Le principal argument que l'on oppose au lancement de la RNT est son coût, en particulier pour l'usager, puisqu'il y aurait en moyenne six postes de radio dans chaque foyer et que 50 % de l'écoute se fait dans la voiture par le bia...

Je voudrais revenir sur le sujet de la radio numérique terrestre (RNT) dont dépend l'avenir du service public de la radio comme nous l'aimons. Le principal argument que l'on oppose au lancement de la RNT est son coût, en particulier pour l'usager, puisqu'il y aurait en moyenne six postes de radio dans chaque foyer et que 50 % de l'écoute se fai...

Certains pays, tels le Népal ou le Cambodge se sont fermés à l'adoption internationale en raison de graves dérives constatées chez eux. L'adoption internationale est suspendue en attendant la mise en place d'une législation conforme aux principes de la convention des droits de l'enfant et de la convention de La Haye. Les pays qui ratifient la c...

À Madagascar, l'adoption simple n'est pas une procédure judiciaire : il suffit d'une déclaration d'adoption devant l'officier d'état civil. Les autorités malgaches ont considéré que ces seules formalités, si elles se conçoivent, n'apportaient pas de garanties suffisantes en matière d'adoption internationale et que l'adoption internationale ne p...

Dites-leur de nous écrire. Nous tenterons de trouver une solution avec les autorités malgaches.

Que ce soit à l'initiative de leurs propres autorités, ou à celle des autorités des pays d'accueil, certains pays ont été fermés à l'adoption internationale, en raison des dérives constatées, notamment le Népal, le Cambodge ou le Guatemala. La seconde raison de la diminution des adoptions internationales est que les pays signataires de la conve...

Nous vous les transmettrons avec les réponses au questionnaire que vous nous avez adressé.

Chaque fois que nous rencontrons les autorités centrales des pays d'origine, nous appelons leur attention sur l'importance de transmettre des rapports médicaux fiables, importance qui grandit à mesure qu'augmente le nombre d'enfants présentant des pathologies. Nous comptons dans notre service un médecin qui fait le lien avec les pays d'origine....

Haïti n'a pas encore ratifié la convention de La Haye. De toute façon, les pays ont intérêt à ne le faire qu'une fois qu'ils ont mis leur législation en conformité avec elle. À défaut, l'adoption internationale reste suspendue. Une loi a été votée le 6 mai 2010 par la Chambre des députés mais elle n'a pas été ratifiée par le Sénat haïtien. Depu...

Il existe un portail unique de l'adoption, qui couvre l'adoption nationale et internationale : adoption.gouv.fr. Mais ce portail va être scindé, l'adoption nationale relevant du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, qui s'occupe des pupilles de l'État, et l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères. Les OAA et ...

C'est une décision du Premier ministre.

Il vaudrait mieux vider l'abcès en reconnaissant le ridicule de cette situation. Depuis quatorze ans que je suis député, c'est la première fois que je constate une volonté délibérée de faire adopter un rapport coûte que coûte. C'est du « jamais vu » ! Ce que nous essayons de montrer à nos camarades à nos collègues de la majorité

..c'est le ridicule de la situation ! C'est grotesque !