Je suis ravie de réunir aujourd'hui la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires étrangères qui ont souhaité créer, il y a plusieurs mois, une mission d'information commune sur l'audiovisuel extérieur de la France. Je salue les deux co-rapporteurs, M. Christian Kert, co-rapporteur au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, et M. Didier Mathus, co-rapporteur au nom de la Commission des affaires étrangères. Les travaux de cette mission auront été particulièrement longs et ses conclusions sont très attendues. Je me réjouis que nos rapporteurs soient parvenus à dresser un constat partagé et à formuler un certain nombre de préconisations communes. La mission a adopté le présent rapport lors de sa réunion du 23 février dernier.

Je me réjouis que l'on arrive enfin au bout de ce long tunnel. Je rappelle que cette mission a été créée il y a plus d'un an et devait initialement rendre ses conclusions au mois de juin 2011. Les circonstances ont fait que cela n'a pas été possible. Quoi qu'il en soit, il était temps que la mission rende son rapport puisque nous arrivons à la fin de la législature. C'est d'ailleurs notre dernière réunion de commission. Je souhaite saluer l'excellent travail accompli par nos co-rapporteurs. Bien que leur rapport fasse apparaître quelques divergences, en particulier sur la question de la fusion entre Radio France International (RFI) et France 24, la dernière réunion de la mission a montré que de nombreux points faisaient consensus.

Nous présentons un rapport qui est resté dans les limbes pendant plusieurs mois. En effet, cela fait maintenant plus d'un an que la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France a été constituée, sous la présidence de Mme Michèle Tabarot. Le rapport qui vous est présenté a néanmoins été adopté à l'unanimité par la mission le 23 février dernier.

Lors de ses vingt-huit auditions, tenues entre mars et novembre de l'année dernière, la mission a entendu tous ceux qui, en France, ont une opinion sur l'audiovisuel extérieur de la France : ministres et administrations concernés, responsables passés et présents de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF) et des chaînes filiales et partenaires, membres du conseil d'administration d'AEF, intersyndicales de RFI et France 24, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Inspection générale des finances, instituts de mesure de l'audience et représentants des autres acteurs participant à la politique culturelle extérieure de la France, tels que l'Agence France-Presse (AFP) ou France Télévisions.

Comme l'a rappelé la présidente Michèle Tabarot, nous sommes parvenus à établir un bilan et des propositions communs, même si nous divergeons sur un point important, celui de la fusion entre RFI et France 24.

Le sommaire du rapport qui vous a été distribué indique clairement nos conclusions et fait état de nos divergences, réelles, mais qui ne remettent pas en cause nos convictions communes. Afin de les présenter, nous allons nous partager la tâche.

Je me propose de vous présenter nos constats et propositions communs sur le pilotage et la gouvernance, notre position commune sur le principe du « pôle dédié », et la place de TV5 Monde en son sein, enfin, mon point de vue personnel sur la fusion.

En ce qui concerne le pilotage, je rappelle tout d'abord que la société AEF est encore, en mars 2012, dépourvue de contrat d'objectifs et de moyens (COM).

La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a pourtant fait d'AEF une société nationale de programmes, soumise à l'obligation de conclure un COM avec l'État.

Je rappelle en outre qu'au début de l'année, la société AEF ne disposait pas encore d'un cahier des charges. Comme vous le savez, ce dernier, qui a enfin été défini par un décret du 25 janvier 2012, l'a été sous la pression judiciaire, à la suite d'actions engagées par les organisations syndicales de RFI.

La société est cependant toujours sans COM. Il manque donc un outil indispensable de pilotage et de suivi de la mise en oeuvre de cette politique publique.

Pour ce qui est des raisons de l'absence de ce COM, il apparaît très clairement que la signature de ce document a achoppé non pas tant sur les objectifs que sur les moyens. L'État a été confronté à des interrogations persistantes sur l'authenticité des trajectoires financières proposées par la direction d'AEF. Lorsque j'évoque les « interrogations persistantes », il s'agit d'un euphémisme, puisque certains représentants de l'État ont considéré que les trajectoires financières proposées par la direction étaient infondées et largement optimistes, pour ne pas dire farfelues. Les responsabilités sont donc partagées : l'État et les tutelles n'ont pas été suffisamment fermes tandis que la direction d'AEF a été particulièrement fantaisiste dans la construction de son plan d'affaires, en proposant des trajectoires peu crédibles d'augmentation des ressources propres du groupe, en particulier des ressources publicitaires de France 24. De son côté, l'État est resté trop longtemps inerte face à la « dyarchie assassine » à la tête du groupe et face à l'incapacité de la direction d'AEF de fournir une programmation financière suffisamment réaliste. L'État, en l'occurrence le Premier ministre, a même dû confier une mission à l'inspection générale des finances (IGF), afin d'y voir plus clair sur la situation et les perspectives financières du groupe, préalable indispensable à la formalisation d'un COM.

S'agissant du pilotage, nous avons également mis en évidence une incapacité des autorités de tutelle à assumer pleinement leur rôle.

Il nous semble que le choix de placer l'AEF sous l'autorité principale du ministère de la culture s'avère insatisfaisant. Dans les faits, trois ministères distincts (culture, affaires étrangères et finances) participent au pilotage. Cette situation est probablement « déresponsabilisante » pour les administrations, aucune n'étant clairement identifiée comme étant appelée à rendre des comptes. C'est pourquoi la direction d'AEF a eu tendance à développer un dialogue direct avec le cabinet du Premier ministre et la mission confiée par le Premier ministre à l'IGF témoigne assez clairement d'une « reprise en main » de la tutelle par Matignon. Ce constat est partagé par la quasi-totalité des personnes que nous avons auditionnées.

MM. Hubert Védrine et Alain Juppé ont tous deux estimé qu'il fallait un pilote et que la tour de contrôle de l'influence de la France dans le monde devait être le Quai d'Orsay. Cela n'implique certes pas d'écarter le ministère de la culture, qui peut avoir son mot à dire mais n'est globalement pas « équipé » pour avoir une vision globale sur ces sujets, comme il l'a montré à l'occasion de la réforme des langues à RFI.

Comme l'a reconnu M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, le choix de mettre son ministère à l'écart du dispositif a été dicté par des circonstances particulières et notamment la volonté d'éviter tout conflit d'intérêt, compte tenu du fait que la compagne du ministre des affaires étrangères de l'époque était directrice générale d'AEF. Nous estimons donc que la tutelle d'AEF doit être transférée au ministère des affaires étrangères en associant le ministère de la culture au sein d'un comité d'orientation stratégique.

J'en viens à présent aux constats et propositions que nous faisons sur le périmètre du pôle AEF.

S'est posée la question de savoir s'il valait mieux créer un pôle dédié ou rattacher les opérateurs de l'audiovisuel extérieur à ceux de l'audiovisuel national, en adossant RFI à Radio France et France 24 à France Télévisions, ou l'ensemble du pôle AEF à France Télévisions.

Comme la plupart des personnes auditionnées par la mission, avec Christian Kert, nous validons aujourd'hui, le principe d'un pôle dédié et la pertinence d'un rapprochement entre RFI et France 24. En effet, le modèle d'organisation qui regroupe radio et télévision à vocation extérieure dans une même entité a cours à l'étranger. Notre crainte était qu'au sein d'une entité de l'audiovisuel national, la dimension internationale soit noyée ou marginalisée. L'amarrage à d'autres entités comporte par ailleurs, selon nous, le risque que les habitudes d'une grosse structure l'emportent sur la mission particulière de porter la voix française.

M. Christian Kert et moi-même ne nous accordons cependant pas sur la pertinence d'une fusion juridique.

J'estime que le rapprochement nécessaire entre les deux médias (radio et télévision) à vocation internationale ne suppose pas la fusion juridique des deux sociétés. Je crois même que la fusion, telle qu'elle a été engagée par M. Alain de Pouzilhac, est aujourd'hui un frein, voire un obstacle, à la création de synergies positives entre les deux sociétés. La fusion n'était finalement que l'une des options possibles. Le choix de la fusion et la manière de la conduire ont débouché sur une situation qui est aujourd'hui très crispée. Je rappelle en outre que RFI est une radio généraliste alors que France 24 est une chaîne de télévision d'information en continu. Ce sont encore deux médias très différents même si les métiers sont susceptibles de se rapprocher dans l'avenir. La radio reste un média particulièrement pertinent qui a encore un poids considérable à travers le monde. Or, telle qu'elle a été présentée, la fusion a pu être perçue comme un moyen de « siphonner » l'expertise et la qualité reconnues de RFI au profit de France 24, qui en manquait singulièrement au départ. La fusion, en particulier des rédactions, est une mauvaise idée, s'agissant de médias qui ciblent des publics, des langues et des zones différents. Par ailleurs, l'organisation en « news factory » multimédia, faisant travailler des journalistes polyvalents pour internet, la radio et la télévision, ne se retrouve guère qu'au Canada. Même à la BBC, il n'y a pas de fusion entre la radio et la télévision.

Enfin, je crois que nous serons unanimes pour regretter le comportement de la présidence d'AEF, qui a autoritairement accéléré le processus de fusion pour rendre les choses irréversibles, alors même que notre mission d'information avait explicitement souhaité son ajournement pendant la durée de ses travaux. Il s'agit là d'une manière de « mettre le pied dans la porte » qui n'est pas convenable pour un opérateur public. Je regrette tout autant la méthode et les modalités de mise en oeuvre, au pas de charge, de la fusion par la direction. Force est de constater que cette dernière ne crée pas les conditions d'une mobilisation et encore moins d'une adhésion suffisante des personnels. Si ce constat devait perdurer, j'estime que c'est le principe même d'un rapprochement qui serait mis en échec. La conduite de la fusion par la direction d'AEF constitue donc à mes yeux une faute.

En ce qui concerne le positionnement de TV5 Monde, le constat est unanime : ni AEF, ni TV5 Monde ne bénéficient du rattachement de TV5 Monde à AEF. Au surplus, la situation est déséquilibrée : AEF est bien dans TV5 Monde, mais TV5 Monde n'est pas dans AEF. On peut effectivement se poser la question de la valeur ajoutée d'AEF pour TV5 Monde et c'est d'ailleurs la question que se posent nos partenaires.

Nous estimons donc que France Télévisions, qui est le partenaire historique de la chaîne francophone généraliste mais aussi son partenaire le plus naturel sur le plan éditorial, puisqu'elle est son principal fournisseur de contenus, doit redevenir l'actionnaire de référence de la chaîne. C'est pourquoi nous proposons un changement de portage capitalistique qui conduirait France Télévisions à reprendre son rôle d'actionnaire principal, propriétaire à 49 % de la chaîne. Nous ne ferions là que rétablir une situation identique à celle de nos partenaires francophones, où c'est la télévision publique nationale belge, canadienne, suisse qui est actionnaire de TV5 Monde. Nous proposons de rétablir une uniformité dans la nature de l'actionnariat d'AEF dans tous les pays partenaires.

La réflexion sur le destin et l'avenir de TV5 Monde n'est cependant pas encore aboutie aujourd'hui. Cette chaîne de télévision généraliste a une puissance de diffusion considérable puisque c'est la chaîne la mieux distribuée au monde. Elle réalise un excellent travail mais doit tenir compte de spécificités très lourdes liées à sa gouvernance multilatérale, qui rend la définition de sa ligne éditoriale et de sa programmation particulièrement complexe.

La réduction de la part d'AEF dans le capital de TV5 Monde, qui garderait 12,58 % de ce dernier, ne remet nullement en cause, à nos yeux, la nécessité d'approfondir les synergies entre TV5 Monde et AEF, notamment en matière de distribution. La signature d'accords de distribution n'exige absolument pas qu'AEF soit l'actionnaire principal de TV5 Monde. Des synergies peuvent tout à fait se concevoir en dehors de l'unité organique artificielle et inutile, qui enferme et paralyse TV5 Monde et qui est vécue comme une contrainte plus que comme un atout par l'AEF. C'est pourquoi nous avons jugé opportun de proposer cette réorganisation du capital de TV5 Monde.

J'évoquerai pour ma part, en accord avec M. Didier Mathus, quatre points : les questions de gouvernance qu'il n'a pas abordées ; le bilan stratégique et financier de l'entreprise et de ses opérateurs – pour établir ce bilan, je précise que nous avions souhaité attendre la publication du rapport de l'Inspection générale des finances à l'automne ; la question des synergies que nous jugeons souhaitable d'approfondir entre l'AEF et les autres opérateurs de l'audiovisuel national et du rayonnement culturel ; enfin, je présenterai naturellement mon analyse des modalités de la fusion entre RFI et France 24, point sur lequel nous divergeons.

Pour compléter ce qui a été dit sur la gouvernance, nous avions le sentiment qu'il y avait comme un « second cercle », plus large, de l'audiovisuel extérieur de la France, qui comprend d'autres acteurs participant à cette politique, tels que France Télévisions, Radio France, mais aussi ARTE, Euronews, voire l'AFP. Plusieurs interlocuteurs ont préconisé la création d'un comité d'orientation stratégique pour remédier à ce que l'on peu appeler « le défaut de vision stratégique », dont souffre encore notre politique audiovisuelle, et à la coordination insuffisante entre les nombreux opérateurs qui participent à la politique audiovisuelle et culturelle extérieure. Nous avons jugé cette idée intéressante et l'avons retenue parmi nos propositions. Ce comité, qui pourrait être mis en place rapidement, serait chargé de définir les priorités, la stratégie de développement de l'AEF et le partage des rôles entre les opérateurs. Nous pensons qu'il serait souhaitable qu'y soient représentés, l'Institut français, France Télévisions, Radio France mais aussi ARTE, Euronews et l'AFP, acteurs qui contribuent également au rayonnement médiatique et culturel de notre pays. Dans le cadre de ce comité, pourrait également s'engager une réflexion nécessaire sur la « stratégie d'influence » que doit mener notre pays sur internet et les supports numériques et qui doit reposer sur une coordination de l'ensemble des acteurs.

Nous préconisons également une clarification de la répartition des responsabilités à la tête de l'entreprise. Nous avons en effet relevé que la crise de gouvernance à la tête d'AEF avait notamment été alimentée par des conflits portant sur la répartition des compétences. Devant notre mission, M. Alain de Pouzilhac et Mme Christine Ockrent ont exposé deux visions de cette répartition qui avaient du mal à s'accorder. Pour éviter la « dyarchie assassine » qui a marqué la gouvernance d'AEF, nous pensons qu'il serait préférable que la société se dote d'un président-directeur général et d'un secrétaire général, à l'instar des autres entreprises de l'audiovisuel public, plutôt que d'un « tandem » président-directeur généraldirecteur général délégué.

En ce qui concerne le bilan du groupe, nous estimons, comme la plupart des personnes entendues, que plusieurs progrès importants méritent d'être salués et sont à mettre au crédit de l'actuelle direction, notamment en matière de développement de la distribution, de la diffusion et de l'audience de ses chaînes, dans un univers médiatique où nous n'étions pas attendus.

Il s'agit tout d'abord de la progression de la distribution et de l'audience de France 24 ainsi que du lancement de la version arabophone de la chaîne, une des grandes réussites de la réforme. La chaîne semble progresser sur toutes ses zones de diffusion. En particulier, France 24 a joué, d'après les chiffres disponibles, un rôle important au Maghreb à la faveur du Printemps arabe. On peut également saluer la conquête de remarquables positions sur internet et les réseaux sociaux.

En ce qui concerne RFI, on peut saluer le renforcement de ses positions en Afrique anglophone à travers la création des rédactions en swahili et en haoussa, le développement de services sur le mobile et la relance de Monte Carlo Doualiya.

S'agissant de TV5, bien que son positionnement soulève des interrogations, comme nous avons eu l'occasion de le préciser, nous saluons le développement du « média global », la progression de la distribution et le développement du sous-titrage.

En ce qui concerne les synergies, on enregistre des effets positifs des rapprochements en matière de distribution, entre TV5 et France 24, en matière de mesures d'audience, à travers la mise en place de baromètres communs, et en matière éditoriale, à travers la mise en place du pôle arabophone.

S'agissant du diagnostic financier, l'IGF a rappelé que la mise en place de la réforme avait nécessité des versements exceptionnels de l'État pour un montant global de 100 millions d'euros. Les ressources propres ne sont par ailleurs pas au rendez-vous et les charges risquent fortement de dépasser les prévisions.

En ce qui concerne les ressources propres, il est important de souligner que l'exercice de prévision n'était pas chose aisée dans un contexte marqué par la crise mondiale du marché publicitaire et le déploiement du réseau de distribution de France 24 dans un univers médiatique qui est hyperconcurrentiel et en mutation permanente.

Nous estimons par ailleurs qu'il s'agit d'une réforme qui doit fatalement impliquer des surcoûts de restructuration dans un premier temps, et qui n'a pas encore produit tous ses effets, notamment en termes de développement des ressources propres et des synergies.

Nous pensons également que ce constat et la contrainte budgétaire ne doivent pas remettre en cause les priorités stratégiques de l'AEF. C'est pourquoi nous ne sommes pas favorables à plusieurs des propositions de l'IGF, à commencer par les propositions de synergies avec TV5 qui s'apparentent à un démantèlement de la chaîne au profit de France 24.

Nous sommes par ailleurs en désaccord avec la proposition de marquer une pause dans les nouveaux investissements de distribution de France 24, au motif que la chaîne aurait vocation à être regardée sur internet. Ce serait selon nous un « rétropédalage » regrettable. Le développement du réseau de distribution de France 24 nous paraît au contraire essentiel. Certes, on regarde de plus en plus les chaînes d'information sur internet mais il faut une chaîne diffusée en télévision pour bénéficier d'une marque reconnue et être regardé sur internet.

En ce qui concerne le renforcement des synergies, outre celles qui devraient être facilitées par le rapprochement entre RFI et France 24 sur les fonctions support, nous souhaitons que soient rapidement amplifiées les synergies entre TV5 Monde et France 24 en matière de distribution et les synergies entre l'ensemble des acteurs sur le numérique.

Enfin, en ce qui concerne l'idée avancée par M. Pierre Hanotaux de diffuser France 24 sur la télévision numérique terrestre, nous y sommes opposés et rappelons que la vocation de France 24 est bien d'être diffusée à l'étranger. Cette question s'était d'ailleurs posée au moment de la création de la chaîne et il avait été décidé à l'époque de ne pas diffuser France 24 sur le territoire national.

Enfin, nous estimons que la création d'un pôle dédié ne doit pas faire obstacle à la mise en place de synergies, potentiellement importantes, notamment sur le numérique, entre l'AEF et les acteurs de l'audiovisuel public que sont France Télévisions et Radio France.

Il convient en effet de rappeler que le groupe France Télévisions poursuit une politique internationale ambitieuse. Le groupe dispose ainsi de onze bureaux à l'étranger, présents dans toutes les grandes capitales du monde et de l'Agence internationale d'images de télévision (AITV), agence qui dispose d'un réseau très dense de correspondants en Afrique. Dans les pays du Maghreb, le rôle du service public français est important même si ce n'est pas sa mission. En tant qu'administrateur de France Télévisions au titre de l'Assemblée nationale, je mesure le travail accompli par l'équipe du pôle international de la société unique et la volonté de ses dirigeants de poursuivre un effort de cohérence et de synergie avec l'audiovisuel extérieur.

Afin de faciliter ces synergies et d'établir un dialogue qui nous est apparu insuffisant entre l'AEF et les autres acteurs de l'audiovisuel public, nous suggérons de créer un lien organique entre celle-ci et les groupes France Télévisions et Radio France. Nous avions un temps envisagé la piste de l'adossement qui, comme vous l'a indiqué M. Didier Mathus, ne nous paraît pas in fine être la bonne solution.

Ce lien pourrait prendre la forme d'une prise de participation minoritaire, dans une proportion à déterminer, de France Télévisions et Radio France dans le capital de la société fusionnée. Cette modification impliquerait la présence de représentants de ces sociétés au conseil d'administration de la société issue de la fusion.

Nous faisons en outre diverses propositions afin de mieux articuler le rôle de l'AEF et celui de l'Institut français. Cette coordination serait en outre facilitée par l'attribution de la tutelle de l'AEF au ministère des affaires étrangères qui contrôle également l'Institut français.

Enfin, dès lors que l'on reconnaît la pertinence d'un pôle dédié, j'estime pour ma part que la fusion est une nouvelle étape indispensable dans l'effort de rationalisation et d'amélioration de la performance de l'audiovisuel extérieur de la France.

La fusion doit en effet permettre de franchir une étape décisive dans la réalisation de synergies et d'économies, à commencer par les fonctions support. La société issue de la fusion devrait ainsi comporter une direction unique de la stratégie, de la recherche et du développement commercial international, une direction de la diversification et des partenariats, chargée de développer les recettes commerciales de la société, ainsi qu'une direction unifiée de la technique et des systèmes d'information et une direction administrative et financière commune.

La fusion doit aussi permettre de rendre plus performante la collecte de l'information tout en évitant des doublons inutiles. Il est, dans certains cas, contre-productif d'envoyer au même endroit un journaliste de France 24 et un journaliste de RFI.

Outre la réalisation de synergies importantes et indispensables dans le contexte budgétaire que connaît notre pays, la création d'une entreprise unique dotée d'une gouvernance et d'un conseil d'administration unifiés devrait permettre d'améliorer et de simplifier la gouvernance du pôle en supprimant la holding.

Comme l'avait très bien montré la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2009, notre politique audiovisuelle extérieure, ponctuée depuis le début des années 1980 par une longue série de rapports et de recommandations ainsi que de multiples changements d'orientation, a principalement souffert depuis plus de vingt ans de son instabilité et du refus d'opérer les choix et les réformes nécessaires. « La fusion est lancée après vingt ans de réflexion et dix-neuf rapports… » a rappelé à très juste titre M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, devant notre mission. « Il ne faut pas casser le processus au bout de deux ans et je ne vois pas en quoi la fusion serait un handicap pour l'exercice des missions actuelles des deux entités et des attentes des auditeurs. »

Je pense également, comme l'IGF et d'autres observateurs, que l'intégration entre les rédactions internet, radio et télévision, est une formule d'avenir. Les vertus d'une fusion des rédactions sont par ailleurs démontrées par le marché témoin que constitue le pôle arabophone qui réunit, depuis maintenant deux ans, Monte Carlo Doualiya et la rédaction arabophone de France 24. La Deutsche Welle a fusionné ses rédactions radio et multimédia, et programmé la fusion de cet ensemble avec la télévision. BBC Global News envisage la fusion de ses activités internet, radio et télévision.

Cependant, j'ai moi aussi écouté et entendu les inquiétudes des personnels, notamment ceux de RFI qui sont venus exposer leurs réserves jusqu'au dernier jour des auditions ! Je peux comprendre ces inquiétudes et salue également la volonté de ces personnels de servir la modernisation de l'audiovisuel extérieur français. Il s'agit là d'un gage de réussite à venir et, par respect pour les arguments avancés par ces personnels, je prône une harmonisation progressive des rédactions, « une fusion à feu doux » en quelque sorte, pour reprendre l'expression de l'une des personnes auditionnées.

Enfin, s'agissant de la crainte que la fusion ne se fasse au détriment de RFI, elle ne me semble pas fondée. Comme l'a rappelé la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2009, « alors que les diagnostics sur l'offre d'émissions en langues étrangères de RFI convergent depuis longtemps pour estimer que des choix, d'ailleurs difficiles, sont à faire en matière de langues de diffusion, en fonction de l'évolution géopolitique et de celle des techniques de diffusion, les conséquences à en tirer en ont été constamment différées ». Si l'entreprise a mal vécu le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place en 2009-2010, l'objectif de la réforme n'est certainement pas de sacrifier la radio, comme en témoigne d'ailleurs la relance de Monte Carlo Doualiya. Sacrifier la radio serait d'ailleurs un contresens stratégique, « une stupidité » selon M. Francis Balle. C'est en effet le média qui se développe le mieux dans l'univers numérique et le meilleur support de l'information.

Enfin je souhaiterais remercier chaleureusement mon excellent collègue M. Didier Mathus, qui ne siègera plus sur ces bancs, non pas évidemment parce que je lui prédis une défaite, mais parce qu'il ne se représente pas. Je crois que l'on peut souhaiter au très bon serviteur de l'audiovisuel public qu'il a été un bon vent pour d'autres aventures.

Nous nous associons évidemment à vos propos. Je tiens à remercier les deux rapporteurs dont la tâche était complexe, comme ils l'ont rappelé. Ils ont mené de nombreuses auditions et leurs efforts méritent d'être soulignés. Je vous rappelle par ailleurs que des contributions écrites pourront être transmises au secrétariat de la mission d'information jusqu'au 13 mars, afin d'être publiées en annexe du rapport.

Nous en venons maintenant aux interventions des membres des deux commissions.

Il nous revient aujourd'hui de nous prononcer sur l'autorisation de publication du rapport de la mission d'information. Celle-ci a mené de longs travaux, et nous sommes conduits à prendre cette décision quasiment au dernier jour de cette législature. Le rapport comporte certes des points intéressants. Il souligne la défaillance du pilotage de l'AEF et le caractère plus qu'approximatif de sa gestion financière. Il s'interroge sur les modalités de rapprochement entre RFI et France 24 et met en lumière l'absence de définition d'objectifs clairs pour l'AEF. Il aboutit enfin à deux propositions alternatives : poursuivre le processus de fusion entre RFI et France 24 ou, sans fusion, mettre en oeuvre des synergies.

Mais pendant que nous menions nos travaux, et alors que nous avions demandé, à plusieurs reprises, l'arrêt du processus de fusion pour attendre les conclusions de notre mission d'information, cette fusion a été poursuivie à marche forcée.

S'agissant de l'avenir de RFI en tant qu'entité de l'AEF, je rappelle que M. Alain de Pouzilhac avait déclaré : « Est-ce que RFI va perdurer ? Pas nécessairement, mais c'est la vie… » On voit là la haute conception qu'il a de l'avenir de cette chaîne !

Puis, j'ai reçu, le 27 février 2012, en réponse à un courrier que je lui avais adressé, une lettre de M. le Président de la République, qui précisait : « Aujourd'hui, la réforme engagée est irréversible, car, comme vous le savez, le principe de fusion juridique a été validé par l'assemblée générale du 13 février. » Il ajoutait : « Je puis vous assurer que cette fusion se fera pour le plus grand bénéfice de l'intérêt général. »

Compte tenu de ces éléments, je ne comprends pas vraiment le sens de la poursuite des travaux de la mission d'information, ni la décision que nous aurions maintenant à prendre concernant l'autorisation de publication de son rapport.

Les personnels de RFI continuent de se battre. Ils ont engagé des procédures judiciaires. Ils poursuivront, je pense, leur combat pour maintenir l'existence de RFI. Pour ma part, je serai à leurs côtés, car RFI joue un rôle considérable dans le secteur de l'information internationale et doit préserver son indépendance.

Dans un tel contexte, je le répète, je ne vois pas le sens qu'il y aurait à autoriser la publication du rapport de la mission d'information. Je ne participerai donc pas au vote et me retire de cette mission.

Je regrette que vous n'ayez pas pu assister à la réunion de la mission d'information du 23 février à laquelle étaient conviés tous les membres de la mission. Les travaux de la mission ont été plus longs que prévus car les rapporteurs ont éprouvé des difficultés à se positionner sur ce sujet délicat et complexe.

Pour ma part, il m'a semblé honnête d'aller jusqu'au bout de notre démarche en adoptant ce rapport, en autorisant sa publication et en donnant l'occasion à chacun, membre de la mission d'information ou commissaire, d'exprimer sa position sur le sujet. Un travail a été mené. On peut certes considérer que, dans le rapport, certaines prises de position sont plus contestables que d'autres, mais il me semble important de rendre compte des nombreuses auditions menées et du travail réalisé par les parlementaires.

Mais, Mme la Présidente, ce n'est pas le problème que j'ai soulevé ! Le problème réside dans la poursuite de la fusion alors que nous menions nos travaux.

J'ai bien compris votre position. Vous ne souhaitez pas prendre part au vote, ce que je conçois tout à fait. Je précise seulement qu'il nous a semblé pertinent de mener nos travaux jusqu'au bout.

Ma position sera, sur le fond, peu éloignée de celle de Mme Buffet. La décision de créer cette mission d'information a été le révélateur de problèmes au sein d'AEF, en particulier en matière de gouvernance. Les rapporteurs nous ont rappelé – Didier Mathus sans doute davantage que Christian Kert, mais c'est normal – que les difficultés d'AEF ne pouvaient être résumées à ce problème de gouvernance.

Nous arrivons au terme de cette mission d'information, et le constat dressé par le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) est le suivant : lorsque nous avons débuté cette mission, il y avait un problème ; alors que nous l'achevons, enfin, aujourd'hui, la réforme voulue par le Président de la République en 2008 est un échec, qu'il assume complètement si l'on en croit le courrier qu'il a adressé à Mme Marie-George Buffet.

J'émettrai deux regrets.

En premier lieu, alors que nous sommes la représentation nationale et que vous aviez exprimé en notre nom, Mme la Présidente, avec force et publiquement, notre souhait d'un moratoire des réformes engagées le temps que dureraient nos travaux et notre réflexion, notre volonté n'a pas été respectée. Connaissant la personnalité des dirigeants de l'AEF, ce n'est pas une surprise ! Je le regrette néanmoins.

En second lieu, durant tout notre travail de réflexion, qui aurait sans doute pu s'achever plus tôt, les dégâts ont continué, et quels dégâts ! Le bilan budgétaire de la réforme est désastreux, comme l'a signalé l'Inspection générale des finances. AEF est allée de « rallonges » budgétaires en « rallonges » budgétaires, le plus souvent pour financer des plans sociaux qui, au départ, se résumaient à des licenciements, devenus départs volontaires dans une proportion telle qu'il a fallu prévoir des moyens supplémentaires pour financer des demandes de départ non anticipées. Quel échec ! Quel désastre !

Nous dressons donc un constat d'échec. Nous sommes le 6 mars. Dans deux mois exactement, nous serons le 6 mai. Ce sont les Français qui, par leur vote, décideront si la fusion doit être poursuivie ou si l'on offre à l'AEF une autre perspective d'avenir. Le destin de l'AEF, c'est-à-dire celui des personnels de RFI, de France 24 et de TV5 Monde, échappe ainsi à la représentation parlementaire en cette toute fin de législature pour appartenir aux Français. N'est-ce pas finalement le meilleur choix ?

Je dois vous dire que j'ai parfois été choquée. Ainsi, vous aviez déclaré avec raison, Mme la Présidente, que notre mission d'information devait être accompagnée d'un moratoire dans la conduite de la réforme. Mais, finalement, la fusion a été poursuivie à marche forcée, sans tenir compte du moindre avis ou de la moindre réserve que nous aurions pu formuler. J'ai même eu droit, pour ma part, en réponse à mon rapport pour avis sur les crédits en faveur de l'audiovisuel public dans le projet de loi de finances pour 2012, à une lettre quasiment comminatoire de M. Alain de Pouzilhac, qu'il a également envoyée à tous les membres de la mission d'information, ce qui constitue une première…

Par ailleurs, je m'étonne : à lire les travaux de nos deux rapporteurs, en particulier après avoir entendu l'argumentation de M. Christian Kert, et avoir pris connaissance de leurs critiques et du tableau désastreux qu'ils ont dressé de l'AEF, je ne comprends pas que l'on puisse conclure à l'opportunité d'une fusion, même « à feu doux ». Le constat demeure celui d'un échec complet de la réforme de l'AEF, d'un échec relatif de France 24 et d'un sacrifice total de RFI et de ses salariés.

Mme Marie-George Buffet nous a fait part d'un courrier du Président de la République qui déclarait que la fusion serait menée à son terme malgré tout. Peut-être faut-il changer de Président de la République…

Je vous rappelle que nous traitons ici du sujet de l'audiovisuel extérieur de la France.

Mme la Présidente, je vous remercie de recadrer le débat. Nous sommes en train de parler de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France, sujet que nous avons déjà abordé à différentes occasions lors de cette législature, ainsi qu'au cours de la précédente, avec MM. François Rochebloine, Didier Mathus, Christian Kert et bien d'autres.

Alors que nous devons, comme cela est d'usage, nous prononcer sur l'autorisation de publication d'un rapport d'information, on nous dit que le destin de la France est en jeu et que la question est celle de l'issue de l'élection présidentielle ! M. Patrick Bloche et Mme Martine Martinel ne me paraissent pas être tout à fait en phase avec ce que notre rapporteur, Didier Mathus, vient d'exprimer… J'ai plutôt le sentiment que des commissaires politiques du parti socialiste, sans doute influencés par une récente réunion avec leur candidat, tentent de dicter à Didier Mathus, dont tout le monde reconnaît qu'il est un grand spécialiste de l'audiovisuel, ce qu'il doit dire et écrire. J'espère que cette pratique n'augure pas de ce que pourrait être l'avenir si les urnes étaient favorables aux collègues de l'opposition qui viennent de s'exprimer. Je dois dire que je suis assez surpris, pour ne pas dire plus, des interventions de Patrick Bloche et Martine Martinel.

Je souhaite par ailleurs souligner que, certes, se pose la question de la fusion de France 24 et RFI, mais qu'elle existait dès le début des travaux de la mission d'information et n'a rien de nouveau. En outre, la question de la constitution d'un pôle audiovisuel extérieur de la France ne se résume pas à cette fusion. Les deux rapporteurs l'ont d'ailleurs très bien dit.

Il existe un désaccord sur ce sujet. Il est patent mais finalement pas surprenant. J'ai participé assidûment aux travaux de la mission d'information et nous avons, à plusieurs reprises, évoqué cette question. Il existait également un débat sur un « adossement » de RFI à France 24. Il ne se limitait donc pas à la seule fusion.

Personne ne nie les difficultés rencontrées par AEF. Le groupe a connu des problèmes de gouvernance, mais j'ai le sentiment que les choses vont mieux aujourd'hui. La validation de la trajectoire financière a été délicate, mais on y voit plus clair aujourd'hui qu'il y a quelques mois, grâce aux efforts d'information consentis par France 24 à la suite du rapport de l'Inspection générale des finances. Se pose enfin la question du contrat d'objectifs et de moyens.

La constitution du pôle audiovisuel extérieur a donc connu des problèmes, que personne ne nie, mais des progrès ont aussi été réalisés, et je remercie Christian Kert de les avoir soulignés. Il convient de poursuivre dans cette voie, en particulier en développant des synergies avec d'autres acteurs de l'audiovisuel extérieur. C'est faire peu de cas de l'importance du sujet que de le résumer à la seule question de la fusion de RFI et France 24.

Nous avons reçu les personnels de RFI, sous votre égide, Mme la Présidente. Leur combat est évidemment émouvant. Ils sont attachés à leur « maison » et à leur travail ; leur combat mérite hommage et respect. Mais je pense, comme Christian Kert, que ces personnels ont un avenir dans le cadre de la fusion de RFI et France 24.

En conclusion, je souhaite insister sur les progrès réalisés par l'AEF, même si des incertitudes restent à lever. Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) votera en faveur de l'autorisation de publication du rapport de la mission d'information, qui a travaillé de nombreux mois sur cette question. Il me semble opportun, même si des désaccords subsistent sur le fond, de publier ses travaux.

Je suis surpris du départ de nos collègues socialistes, moins de celui de Mme Marie-George Buffet, qui n'était pas là lors du vote du rapport par la mission. En effet, nos collègues étaient présents à la réunion de la mission et ont, comme nous, adopté le rapport, même si ce vote a été accompagné de remarques des uns et des autres. Comme vous le savez, Mme la Présidente, concernant la fusion, je suis pour ma part plutôt sur la ligne défendue par M. Didier Mathus. Pour autant, le rapport a été adopté à l'unanimité, dès lors je ne vois pas pourquoi il ne serait pas publié.

S'agissant du débat sur la fusion entre RFI et France 24, j'ai moi aussi rencontré les personnels, y compris en dehors et avant la mission, et je suis conscient des problèmes posés, ce qui me conduit à m'interroger sur la nécessité de mener cette opération, à marche forcée, comme cela a été dit. Pour autant, et j'en remercie les deux rapporteurs, le rapport présente une synthèse des différentes positions sur cette question. La fusion est, et c'est normal, critiquable, mais le rapport doit pouvoir paraître, je voterai donc en faveur de sa publication.

Je voudrais rassurer M. Michel Herbillon, car je me méfie de son affection : « Timeo Danaos et dona ferentes »… La position de mes collègues socialistes est tout à fait légitime : il convient de distinguer le travail accompli sur ce rapport au sein de la mission, depuis des mois, et l'agenda de l'audiovisuel extérieur de la France, qui n'en a absolument pas tenu compte. Il semble même que l'allure de la réforme se soit accélérée pour, en quelque sorte, couper court aux réflexions de la mission. Nos collègues protestent contre le comportement de M. de Pouzilhac, qui me paraît effectivement inacceptable de la part d'un responsable d'un organisme public dont la réforme de l'organisation fait l'objet d'une mission du Parlement. Il serait simplement conforme aux principes républicains d'en attendre les conclusions au lieu de prendre, qui plus est à marche forcée, des décisions. Je partage, par conséquent, la colère de mes collègues qui ont effectivement adopté le rapport sur le fond mais désapprouvent le comportement du président d'AEF.

Je souhaiterais répondre à Mme Marie-George Buffet qu'il me semble souhaitable que ce rapport, puisqu'il existe, puisse paraître. Il fait un point complet sur la situation de l'audiovisuel extérieur de la France ce qui lui confère un réel intérêt. Je relativiserai un peu les propos tenus sur l'attitude de M. de Pouzilhac. Comme responsable, il avait la mission de mener à bien la fusion de l'audiovisuel extérieur de la France, ce qui rendait sa position moins aisée qu'il n'y paraissait. Il a sans doute conduit sa mission sinon à marche forcée, du moins à un rythme plus rapide que celui de la rédaction de notre rapport…

Il n'est peut être pas inutile de préciser qu'une première version du rapport de la mission était prête le 8 décembre 2011 mais son examen a été différé, à la demande des rapporteurs, pour mener une réflexion supplémentaire. Ce complément d'information est sans doute nécessaire pour comprendre pourquoi le rapport n'a finalement été adopté par la mission qu'en février, à l'unanimité, il convient de le rappeler. Nous allons maintenant nous prononcer sur l'autorisation de sa publication.

La Commission, conjointement avec la Commission des affaires étrangères, autorise, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.