Intervention de Didier Mathus

Nous présentons un rapport qui est resté dans les limbes pendant plusieurs mois. En effet, cela fait maintenant plus d'un an que la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France a été constituée, sous la présidence de Mme Michèle Tabarot. Le rapport qui vous est présenté a néanmoins été adopté à l'unanimité par la mission le 23 février dernier.

Lors de ses vingt-huit auditions, tenues entre mars et novembre de l'année dernière, la mission a entendu tous ceux qui, en France, ont une opinion sur l'audiovisuel extérieur de la France : ministres et administrations concernés, responsables passés et présents de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF) et des chaînes filiales et partenaires, membres du conseil d'administration d'AEF, intersyndicales de RFI et France 24, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Inspection générale des finances, instituts de mesure de l'audience et représentants des autres acteurs participant à la politique culturelle extérieure de la France, tels que l'Agence France-Presse (AFP) ou France Télévisions.

Comme l'a rappelé la présidente Michèle Tabarot, nous sommes parvenus à établir un bilan et des propositions communs, même si nous divergeons sur un point important, celui de la fusion entre RFI et France 24.

Le sommaire du rapport qui vous a été distribué indique clairement nos conclusions et fait état de nos divergences, réelles, mais qui ne remettent pas en cause nos convictions communes. Afin de les présenter, nous allons nous partager la tâche.

Je me propose de vous présenter nos constats et propositions communs sur le pilotage et la gouvernance, notre position commune sur le principe du « pôle dédié », et la place de TV5 Monde en son sein, enfin, mon point de vue personnel sur la fusion.

En ce qui concerne le pilotage, je rappelle tout d'abord que la société AEF est encore, en mars 2012, dépourvue de contrat d'objectifs et de moyens (COM).

La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a pourtant fait d'AEF une société nationale de programmes, soumise à l'obligation de conclure un COM avec l'État.

Je rappelle en outre qu'au début de l'année, la société AEF ne disposait pas encore d'un cahier des charges. Comme vous le savez, ce dernier, qui a enfin été défini par un décret du 25 janvier 2012, l'a été sous la pression judiciaire, à la suite d'actions engagées par les organisations syndicales de RFI.

La société est cependant toujours sans COM. Il manque donc un outil indispensable de pilotage et de suivi de la mise en oeuvre de cette politique publique.

Pour ce qui est des raisons de l'absence de ce COM, il apparaît très clairement que la signature de ce document a achoppé non pas tant sur les objectifs que sur les moyens. L'État a été confronté à des interrogations persistantes sur l'authenticité des trajectoires financières proposées par la direction d'AEF. Lorsque j'évoque les « interrogations persistantes », il s'agit d'un euphémisme, puisque certains représentants de l'État ont considéré que les trajectoires financières proposées par la direction étaient infondées et largement optimistes, pour ne pas dire farfelues. Les responsabilités sont donc partagées : l'État et les tutelles n'ont pas été suffisamment fermes tandis que la direction d'AEF a été particulièrement fantaisiste dans la construction de son plan d'affaires, en proposant des trajectoires peu crédibles d'augmentation des ressources propres du groupe, en particulier des ressources publicitaires de France 24. De son côté, l'État est resté trop longtemps inerte face à la « dyarchie assassine » à la tête du groupe et face à l'incapacité de la direction d'AEF de fournir une programmation financière suffisamment réaliste. L'État, en l'occurrence le Premier ministre, a même dû confier une mission à l'inspection générale des finances (IGF), afin d'y voir plus clair sur la situation et les perspectives financières du groupe, préalable indispensable à la formalisation d'un COM.

S'agissant du pilotage, nous avons également mis en évidence une incapacité des autorités de tutelle à assumer pleinement leur rôle.

Il nous semble que le choix de placer l'AEF sous l'autorité principale du ministère de la culture s'avère insatisfaisant. Dans les faits, trois ministères distincts (culture, affaires étrangères et finances) participent au pilotage. Cette situation est probablement « déresponsabilisante » pour les administrations, aucune n'étant clairement identifiée comme étant appelée à rendre des comptes. C'est pourquoi la direction d'AEF a eu tendance à développer un dialogue direct avec le cabinet du Premier ministre et la mission confiée par le Premier ministre à l'IGF témoigne assez clairement d'une « reprise en main » de la tutelle par Matignon. Ce constat est partagé par la quasi-totalité des personnes que nous avons auditionnées.

MM. Hubert Védrine et Alain Juppé ont tous deux estimé qu'il fallait un pilote et que la tour de contrôle de l'influence de la France dans le monde devait être le Quai d'Orsay. Cela n'implique certes pas d'écarter le ministère de la culture, qui peut avoir son mot à dire mais n'est globalement pas « équipé » pour avoir une vision globale sur ces sujets, comme il l'a montré à l'occasion de la réforme des langues à RFI.

Comme l'a reconnu M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, le choix de mettre son ministère à l'écart du dispositif a été dicté par des circonstances particulières et notamment la volonté d'éviter tout conflit d'intérêt, compte tenu du fait que la compagne du ministre des affaires étrangères de l'époque était directrice générale d'AEF. Nous estimons donc que la tutelle d'AEF doit être transférée au ministère des affaires étrangères en associant le ministère de la culture au sein d'un comité d'orientation stratégique.

J'en viens à présent aux constats et propositions que nous faisons sur le périmètre du pôle AEF.

S'est posée la question de savoir s'il valait mieux créer un pôle dédié ou rattacher les opérateurs de l'audiovisuel extérieur à ceux de l'audiovisuel national, en adossant RFI à Radio France et France 24 à France Télévisions, ou l'ensemble du pôle AEF à France Télévisions.

Comme la plupart des personnes auditionnées par la mission, avec Christian Kert, nous validons aujourd'hui, le principe d'un pôle dédié et la pertinence d'un rapprochement entre RFI et France 24. En effet, le modèle d'organisation qui regroupe radio et télévision à vocation extérieure dans une même entité a cours à l'étranger. Notre crainte était qu'au sein d'une entité de l'audiovisuel national, la dimension internationale soit noyée ou marginalisée. L'amarrage à d'autres entités comporte par ailleurs, selon nous, le risque que les habitudes d'une grosse structure l'emportent sur la mission particulière de porter la voix française.

M. Christian Kert et moi-même ne nous accordons cependant pas sur la pertinence d'une fusion juridique.

J'estime que le rapprochement nécessaire entre les deux médias (radio et télévision) à vocation internationale ne suppose pas la fusion juridique des deux sociétés. Je crois même que la fusion, telle qu'elle a été engagée par M. Alain de Pouzilhac, est aujourd'hui un frein, voire un obstacle, à la création de synergies positives entre les deux sociétés. La fusion n'était finalement que l'une des options possibles. Le choix de la fusion et la manière de la conduire ont débouché sur une situation qui est aujourd'hui très crispée. Je rappelle en outre que RFI est une radio généraliste alors que France 24 est une chaîne de télévision d'information en continu. Ce sont encore deux médias très différents même si les métiers sont susceptibles de se rapprocher dans l'avenir. La radio reste un média particulièrement pertinent qui a encore un poids considérable à travers le monde. Or, telle qu'elle a été présentée, la fusion a pu être perçue comme un moyen de « siphonner » l'expertise et la qualité reconnues de RFI au profit de France 24, qui en manquait singulièrement au départ. La fusion, en particulier des rédactions, est une mauvaise idée, s'agissant de médias qui ciblent des publics, des langues et des zones différents. Par ailleurs, l'organisation en « news factory » multimédia, faisant travailler des journalistes polyvalents pour internet, la radio et la télévision, ne se retrouve guère qu'au Canada. Même à la BBC, il n'y a pas de fusion entre la radio et la télévision.

Enfin, je crois que nous serons unanimes pour regretter le comportement de la présidence d'AEF, qui a autoritairement accéléré le processus de fusion pour rendre les choses irréversibles, alors même que notre mission d'information avait explicitement souhaité son ajournement pendant la durée de ses travaux. Il s'agit là d'une manière de « mettre le pied dans la porte » qui n'est pas convenable pour un opérateur public. Je regrette tout autant la méthode et les modalités de mise en oeuvre, au pas de charge, de la fusion par la direction. Force est de constater que cette dernière ne crée pas les conditions d'une mobilisation et encore moins d'une adhésion suffisante des personnels. Si ce constat devait perdurer, j'estime que c'est le principe même d'un rapprochement qui serait mis en échec. La conduite de la fusion par la direction d'AEF constitue donc à mes yeux une faute.

En ce qui concerne le positionnement de TV5 Monde, le constat est unanime : ni AEF, ni TV5 Monde ne bénéficient du rattachement de TV5 Monde à AEF. Au surplus, la situation est déséquilibrée : AEF est bien dans TV5 Monde, mais TV5 Monde n'est pas dans AEF. On peut effectivement se poser la question de la valeur ajoutée d'AEF pour TV5 Monde et c'est d'ailleurs la question que se posent nos partenaires.

Nous estimons donc que France Télévisions, qui est le partenaire historique de la chaîne francophone généraliste mais aussi son partenaire le plus naturel sur le plan éditorial, puisqu'elle est son principal fournisseur de contenus, doit redevenir l'actionnaire de référence de la chaîne. C'est pourquoi nous proposons un changement de portage capitalistique qui conduirait France Télévisions à reprendre son rôle d'actionnaire principal, propriétaire à 49 % de la chaîne. Nous ne ferions là que rétablir une situation identique à celle de nos partenaires francophones, où c'est la télévision publique nationale belge, canadienne, suisse qui est actionnaire de TV5 Monde. Nous proposons de rétablir une uniformité dans la nature de l'actionnariat d'AEF dans tous les pays partenaires.

La réflexion sur le destin et l'avenir de TV5 Monde n'est cependant pas encore aboutie aujourd'hui. Cette chaîne de télévision généraliste a une puissance de diffusion considérable puisque c'est la chaîne la mieux distribuée au monde. Elle réalise un excellent travail mais doit tenir compte de spécificités très lourdes liées à sa gouvernance multilatérale, qui rend la définition de sa ligne éditoriale et de sa programmation particulièrement complexe.

La réduction de la part d'AEF dans le capital de TV5 Monde, qui garderait 12,58 % de ce dernier, ne remet nullement en cause, à nos yeux, la nécessité d'approfondir les synergies entre TV5 Monde et AEF, notamment en matière de distribution. La signature d'accords de distribution n'exige absolument pas qu'AEF soit l'actionnaire principal de TV5 Monde. Des synergies peuvent tout à fait se concevoir en dehors de l'unité organique artificielle et inutile, qui enferme et paralyse TV5 Monde et qui est vécue comme une contrainte plus que comme un atout par l'AEF. C'est pourquoi nous avons jugé opportun de proposer cette réorganisation du capital de TV5 Monde.