Intervention de Patrick Bloche

Ma position sera, sur le fond, peu éloignée de celle de Mme Buffet. La décision de créer cette mission d'information a été le révélateur de problèmes au sein d'AEF, en particulier en matière de gouvernance. Les rapporteurs nous ont rappelé – Didier Mathus sans doute davantage que Christian Kert, mais c'est normal – que les difficultés d'AEF ne pouvaient être résumées à ce problème de gouvernance.

Nous arrivons au terme de cette mission d'information, et le constat dressé par le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) est le suivant : lorsque nous avons débuté cette mission, il y avait un problème ; alors que nous l'achevons, enfin, aujourd'hui, la réforme voulue par le Président de la République en 2008 est un échec, qu'il assume complètement si l'on en croit le courrier qu'il a adressé à Mme Marie-George Buffet.

J'émettrai deux regrets.

En premier lieu, alors que nous sommes la représentation nationale et que vous aviez exprimé en notre nom, Mme la Présidente, avec force et publiquement, notre souhait d'un moratoire des réformes engagées le temps que dureraient nos travaux et notre réflexion, notre volonté n'a pas été respectée. Connaissant la personnalité des dirigeants de l'AEF, ce n'est pas une surprise ! Je le regrette néanmoins.

En second lieu, durant tout notre travail de réflexion, qui aurait sans doute pu s'achever plus tôt, les dégâts ont continué, et quels dégâts ! Le bilan budgétaire de la réforme est désastreux, comme l'a signalé l'Inspection générale des finances. AEF est allée de « rallonges » budgétaires en « rallonges » budgétaires, le plus souvent pour financer des plans sociaux qui, au départ, se résumaient à des licenciements, devenus départs volontaires dans une proportion telle qu'il a fallu prévoir des moyens supplémentaires pour financer des demandes de départ non anticipées. Quel échec ! Quel désastre !

Nous dressons donc un constat d'échec. Nous sommes le 6 mars. Dans deux mois exactement, nous serons le 6 mai. Ce sont les Français qui, par leur vote, décideront si la fusion doit être poursuivie ou si l'on offre à l'AEF une autre perspective d'avenir. Le destin de l'AEF, c'est-à-dire celui des personnels de RFI, de France 24 et de TV5 Monde, échappe ainsi à la représentation parlementaire en cette toute fin de législature pour appartenir aux Français. N'est-ce pas finalement le meilleur choix ?