Interventions en commissions de Patrick Bloche

Permettez-moi de rappeler certains faits, car certains intervenants semblent avoir oublié combien cette mission d'information avait mal commencé ce qui peut, du reste, expliquer qu'elle s'achève également mal. Nous avions demandé que la présidence de cette mission soit assurée par un membre de l'opposition, la fonction de rapporteur devant lo...

Avant d'en venir à l'objet de la présente audition, permettez-moi, madame la présidente, une remarque relative au fonctionnement interne de notre Commission. Le groupe SRC s'étonne que soit inscrit à l'ordre du jour de nos travaux du 7 décembre l'examen du rapport d'information en conclusion de la mission d'information sur la formation initiale...

Nous vous avons écouté, monsieur Toubon, avec beaucoup d'intérêt et avons apprécié votre présentation didactique. Votre mission a trait à la modernisation de la fiscalité des biens et services culturels dans le contexte de la révolution numérique. Pour notre part, nous restons dubitatifs devant une stratégie du yo-yo qui conduit d'un côté, à a...

Quelle est votre réaction face à l'amendement, voté il y a une dizaine de jours, relatif au réaménagement des fréquences ? Avez-vous intégré dans vos prévisions le coût d'un refus du CSA d'attribuer à France 5 une des six fréquences de la TNT qu'il doit délivrer au printemps prochain ? Deuxièmement, dans la mesure où France Télévisions contribu...

Quelle est votre réaction face à l'amendement, voté il y a une dizaine de jours, relatif au réaménagement des fréquences ? Avez-vous intégré dans vos prévisions le coût d'un refus du CSA d'attribuer à France 5 une des six fréquences de la TNT qu'il doit délivrer au printemps prochain ? Deuxièmement, dans la mesure où France Télévisions contribu...

L'enjeu est simple et il y a urgence à légiférer, tout le monde l'a compris. Nous devons éviter que, le 22 décembre prochain, il n'existe plus de possibilité de percevoir la rémunération pour copie privée, pour un montant mensuel de 15 millions d'euros. Au-delà, en raison du rapide développement des usages des outils numériques, cela ne doit pa...

Sur le fond, nous partageons évidemment tous le souci de transparence qui a conduit nos collègues à déposer ces amendements. Toutefois, si nous décidons de faire appel à un organisme qualifié, indépendant, pour qu'il définisse une méthodologie, nous devrons amender le projet de loi, et ce n'est plus deux ans, mais sans doute trois, qu'il nous f...

En instituant cette commission paritaire, les législateurs de 1985 espéraient parvenir à un certain consensus entre les ayants droit, les industriels et les consommateurs. Malheureusement, ils étaient trop optimistes car, au fil du temps, celle-ci est devenue un lieu de conflits permanents. Comme la rapporteure, j'estime que cet amendement aur...

Le groupe SRC votera l'amendement de M. Tardy.

Le groupe SRC est favorable à cet amendement.

Le Conseil d'État a donné son avis sur ce projet de loi. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, s'il a trouvé quelque chose à redire concernant le II de l'article 5 ?

Au nom du groupe SRC et sans doute au nom d'autres groupes représentés ici, voire d'un certain nombre de députés de la majorité, je regrette que M. Kert ait exprimé des réticences vis-à-vis de cette excellente proposition de loi, dont le seul défaut est d'être due à l'initiative de l'opposition. Mais je compte bien démonter ses arguments et d'i...

En ce qui concerne l'examen des crédits que je rapporte, vous ne serez pas étonnés de l'avis défavorable que j'émets à la suite des considérations que j'ai développées lors de la commission élargie de la semaine dernière. J'ai consacré la partie thématique de mon avis à un sujet qui était déjà d'actualité l'an passé et qui l'est plus encore ce...

Un certain nombre de sujets ont été évoqués et notamment la « démocratisation culturelle ». Cette forme de slogan est un peu usée par nos discours officiels, surtout quand les enquêtes récurrentes du ministère de la culture et de la communication dans ce domaine indiquent que les pratiques culturelles des Français n'ont pas été bouleversées dur...

Cet amendement porte sur le crédit d'impôt en faveur des tournages en France de films à production internationale. Nous aurions pu également prendre en compte d'autres demandes : que le plafond du crédit d'impôt pour les productions nationales soit situé au même niveau que celui qui existe pour les productions internationales notamment, ou que ...

Cet amendement rappelle, s'il en était besoin, l'étanchéité du financement du cinéma et de l'audiovisuel par rapport au budget de l'État. Corriger cette erreur est effectivement nécessaire, j'émets donc un avis favorable. L'amendement n° 2 AC est adopté à l'unanimité.

Je n'aurais pas pensé évoquer le problème du temps de parole entre la majorité et l'opposition, mais notre collègue Christian Kert m'y a incité. Nous avons été assez étonnés, au parti socialiste, que le 19 octobre le CSA ait mis en demeure cinq médias i Télé, BFM TV, LCI, Europe1 et France Inter pour non respect du pluralisme. Lors d'un re...

Une dernière question, qui s'adresse aussi bien à M. le président Boyon qu'à notre président de séance : que sait-on du calendrier du projet de loi d'abrogation des chaînes dites bonus, créées par la loi du 5 mars 2007 ? Car nous sommes déjà le 2 novembre et la législature achève ses travaux le 24 février prochain. L'appel à candidatures a été ...

Vous l'aviez d'ailleurs conseillé dans votre rapport.

avis. S'il fallait résumer la présentation et l'examen du budget de la culture sur ces dix dernières années, une formule s'imposerait : en septembre, au moment de la conférence de presse ministérielle, on chante ; en octobre, lors de la discussion parlementaire, on déchante. Vous l'aurez compris, tant c'est la marque du quinquennat de Nicolas ...