Interventions en commissions de Patrick Bloche

Je ne vois pas en quoi la création d'une instance à caractère purement consultatif pourrait empêcher la vente ou le transfert des monuments historiques. Le ministre pouvant toujours passer outre à l'avis du Haut conseil, celui-ci est dans l'incapacité de jouer le rôle de garde-fou qu'assurerait l'inscription dans la loi du principe d'inaliénabi...

Quel que soit notre bord, nous sommes tous amenés, depuis ces dernières années, à nous plaindre du développement disproportionné de hauts conseils, commissions nationales et autres instances de régulation. Nos collègues Dosière et Vanneste ont élaboré un rapport recommandant des regroupements. Ils proposent même de regrouper l'ARCEP, le CSA et ...

Monsieur le rapporteur, auriez-vous prévu de donner un avis défavorable à l'ensemble des amendements ? Si, au nom de l'urgence, l'objectif est l'adoption d'un texte conforme à celui du Sénat, la discussion au fond n'a plus aucun intérêt. Les amendements déposés par notre collègue Muriel Marland-Militello n'altèrent en rien l'économie du texte !

Le Haut conseil ne sera pas installé avant l'élection présidentielle !

Très bien ! Le rapporteur doit présenter des amendements.

De nouveaux amendements pourront donc être déposés ?

Madame la présidente, notre Commission doit examiner dans huit jours le rapport d'information de M. Jacques Grosperrin sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants et la mission d'information constituée sur ce thème doit se réunir demain mercredi à 16 h 15 pour conclure ses travaux. Or, malgré nos demandes réitérées...

Ce débat est la suite d'un feuilleton qui a débuté en 2004, avec l'examen de l'article 97 de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Les députés socialistes s'étaient alors prononcés contre la facilité que s'offrait l'État en bradant son patrimoine monumental et en transférant, pour s'en débarrasser, nombre de monuments his...

À mon tour, je voudrais indiquer que j'ai été très heureux de mener ce travail avec Charles Ange Ginesy puis Patrice Verchère. Nous avons voulu présenter un rapport qui dégage des lignes qui nous rassemblent et qui conduise à une vision optimiste. Vous verrez que, sur certains points, il peut exister des nuances entre nous. Mais il s'agit là du...

Nous avons voulu dans ce rapport donner une vision positive et optimiste d'Internet, qui est un outil aux potentialités extraordinaires, sans être pour autant naïfs. Nous avons parfaitement conscience que cette architecture horizontale suscitant de la création à sa périphérie, ce média pluraliste et démocratique, cet Internet libre et ouvert te...

Notre déplacement à Bruxelles, au cours duquel nous avons été reçus par le cabinet de Mme Neelie Kroes, nous a en effet déçus. Nous nous attendions à ce que les autorités européennes expriment une volonté plus claire, non pas de « corseter » ou de filtrer Internet, mais de mieux garantir les droits fondamentaux. C'est pourquoi la résolution co...

Notre rapport a d'abord porté sur les droits des individus. On a donc été conduit à réaffirmer le droit d'accès à Internet tant du point de vue social que territorial. Il est vrai que nous avons été moins déçus par notre déplacement à Washington que par celui que nous avons fait à Bruxelles. Si, aux États-Unis, la conception des données person...

À mon tour, je voudrais indiquer que j'ai été très heureux de mener ce travail avec Charles Ange Ginesy puis Patrice Verchère. Nous avons voulu présenter un rapport qui dégage des lignes qui nous rassemblent et qui conduise à une vision optimiste. Vous verrez que, sur certains points, il peut exister des nuances entre nous. Mais il s'agit là du...

Nous avons voulu dans ce rapport donner une vision positive et optimiste d'Internet, qui est un outil aux potentialités extraordinaires, sans être pour autant naïfs. Nous avons parfaitement conscience que cette architecture horizontale suscitant de la création à sa périphérie, ce média pluraliste et démocratique, cet Internet libre et ouvert te...

Notre déplacement à Bruxelles, au cours duquel nous avons été reçus par le cabinet de Mme Neelie Kroes, nous a en effet déçus. Nous nous attendions à ce que les autorités européennes expriment une volonté plus claire, non pas de « corseter » ou de filtrer Internet, mais de mieux garantir les droits fondamentaux. C'est pourquoi la résolution co...

Notre rapport a d'abord porté sur les droits des individus. On a donc été conduit à réaffirmer le droit d'accès à Internet tant du point de vue social que territorial. Il est vrai que nous avons été moins déçus par notre déplacement à Washington que par celui que nous avons fait à Bruxelles. Si, aux États-Unis, la conception des données person...

L'élaboration de ce nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour France Télévisions coïncide avec la prise de fonctions d'un nouveau président. Mais au-delà, nous sentons bien, fût-ce confusément, qu'il ne s'agit pas seulement d'actualiser le COM en cours. S'il en était besoin, la table ronde organisée par notre Commission la semaine dernière ...

Ce dont nous parlons ne va pas se produire demain, cela arrive dès aujourd'hui si nous nous référons au chiffre que le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques Simavelec nous a communiqué et qui indique que, en 2013, 80 % des téléviseurs seront connectables. Le téléspectateur peut certes appréhender cette évolution d'...

Le groupe SRC a choisi de consacrer sa séance réservée du 9 juin à l'examen d'une proposition de loi, qui avait déjà été déposée en 2006, sous la précédente législature, avant de l'être à nouveau en 2008, sous la législature actuelle. Nous vous proposons, en adoptant ce texte, de franchir une nouvelle étape vers l'égalité des droits, de supprim...

Certains de nos collègues, sans doute de bonne foi, voient dans la proposition de loi un texte de circonstance. Mais, sans la décision du Conseil constitutionnel du 28 janvier renvoyant le législateur à ses responsabilités, nous n'aurions probablement pas consacré une de nos séances à son examen. Elle a déjà été déposée en 2006, ce qui explique...