Interventions en commissions de Patrick Bloche

Les partisans de la gestation pour autrui que je préfère appeler « maternité pour autrui » mettent en avant des cas où tout s'est bien passé. Vous faites état d'expériences différentes, mais la situation n'est-elle pas la même avec l'adoption, où l'emportent souvent l'altruisme et l'éthique du don, mais parfois aussi l'intérêt financier ? D...

C'est faux.

Je ne peux m'empêcher de trouver paradoxal que des personnes, pour lesquelles j'éprouve un immense respect, qui se sont par le passé battues pour que des parents n'aient plus à subir la naissance d'enfants non désirés, se mobilisent aujourd'hui pour qu'on continue d'interdire à certains parents d'avoir des enfants infiniment désirés. Je suis c...

Cette passionnante table ronde va nous permettre de préparer l'audition du président de France Télévisions sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en cours et de former notre opinion dans la perspective du nouveau contrat, qui doit être conclu au printemps ou à l'été prochain. Sur un tel sujet, les parlementaires des différents grou...

Gérer de manière dynamique les collections des musées nationaux vous amène, mesdames, messieurs, à prendre nombre d'initiatives, et j'ai trouvé à cet égard vos propos passionnants. Cela dit, la gestion des collections, c'est aussi la gestion des réserves. Or, voilà sept ans, Philippe Richert, dans un rapport du Sénat, avait pu regretter l'absen...

Je suis heureux de cet échange direct qui, à ma connaissance, n'avait jamais été effectué. J'en remercie la présidente de notre Commission. Comme dans le film de l'arroseur arrosé, c'est le souci de transparence du législateur qui a abouti, lors du débat parlementaire ayant conduit à la création de la Commission permanente, à la formule finale...

La place de la musique sur les chaînes, notamment publiques, de télévision nous interpelle fortement. Lors de la discussion du projet de loi Hadopi, mes collègues du groupe SRC et moi-même considérions qu'il n'apporterait pas un euro de plus à la création. Je constate avec vous, monsieur Miyet, que la mise à contribution des fournisseurs d'acc...

Je ne souhaite pas rouvrir une querelle ancienne, mais je ferai une observation. La HADOPI dispose déjà d'un beau budget qui était, en 2009, de l'ordre de six à sept millions d'euros je crois. Or, l'an dernier, la Haute autorité n'a pas eu, c'est le moins que l'on puisse dire, une grande activité. Je crois savoir aussi que les premiers mèls d'a...

Comme l'ont dit M. Françaix et Mme Buffet, la réforme de l'audiovisuel public a été conduite sans qu'aucune étude d'impact n'ait été menée. Nous en mesurons aujourd'hui les effets et devons dresser un bilan négatif puisque nous sommes déjà contraints d'en modifier les dispositions et de trouver des financements. Rappelons que la taxe dite « tél...

Le groupe SRC, qui a déposé cette proposition de loi en début d'année, a souhaité qu'elle soit examinée dans la niche qui lui est réservée, le 18 novembre. Ce texte d'intérêt général devrait rallier tous les députés, puisqu'il vise à garantir ce fondement de notre démocratie et de notre République qu'est la liberté des médias, récemment inscrit...

Plusieurs arguments devraient nous dissuader de banaliser les entreprises de presse : le montant des aides qu'elles perçoivent, que nous avons examinées la semaine dernière, et auxquelles M. Cardoso a consacré récemment un rapport ; le fait qu'elles soient régies par un droit du travail spécifique ; enfin, l'enjeu majeur que constitue la libert...

Je remercie Mme Boulestin pour ce rappel en effet important, un jeune souhaitant aujourd'hui embrasser cette profession devant se préparer à un véritable parcours du combattant, à une longue période de précarité et à de faibles rémunérations. Monsieur Grosperrin, ma proposition de loi est en tout cas politiquement neutre puisqu'elle ne concern...

Je commencerai mon intervention par une remarque empreinte d'une certaine solennité. Nous examinons les crédits des médias pour 2011. Or, il se trouve que l'examen des crédits à l'Assemblée nationale se déroule dans un contexte particulier, chaque jour apportant son lot de révélations sur la manière dont est entravé le travail d'investigation d...

Mes chers collègues, une part d'incertitude existe sur le financement de France Télévisions ! Ce n'est pas parce que le Gouvernement, par la voix de Christine Lagarde, a choisi la facilité que le financement est assuré. Il n'en est rien ! Le Gouvernement, pour gagner du temps, a contesté devant la Cour européenne la procédure engagée par la Com...

Quoi qu'il en soit, l'expérience, française notamment, démontre que l'indépendance de la presse court plus de risques du fait de la concentration de titres aux mains de grands groupes industriels et financiers vivant de commandes publiques, qu'en raison d'aides publiques excessives.

Il est éloquent parce que, comme sans doute pour la nomination du président de France Télévisions, M. Sarkozy n'a pas atteint les objectifs qu'il s'était fixés. Il reste aussi que, lorsque vous a été remis le rapport Cardoso, qui a provoqué beaucoup d'émoi dans la profession, vous avez déclaré qu'il était nécessaire que la presse atteigne à un...

Certes, mais si vous vous en remettez trop systématiquement au Parlement, on risque de se demander s'il existe encore un ministre de la communication. Je vous le déconseille donc : gouverner, c'est choisir. Or, vous vous en êtes déjà remis à l'Assemblée nationale sur le moratoire et sur la taxe applicable au chiffre d'affaires des chaînes privé...

C'est une excellente idée que le rapporteur se soit concentré sur le Fonds Sud, remarquable initiative qui perdure. Je veux toutefois revenir sur les crédits budgétaires. Au-delà de la crise, les budgets que nous examinons souffrent depuis longtemps. Je voudrais obtenir quelques indications supplémentaires. On voit bien que l'on est en pleine r...

La Commission des affaires culturelles, sous l'excellente présidence de Michèle Tabarot, tolère que les orateurs des groupes dépassent les cinq minutes réglementaires. Nous sortons de l'examen des crédits de la culture et le porte-parole de l'UMP a disposé d'un temps d'autant plus long que les deux rapporteurs étaient de l'opposition. Comme les...

Monsieur Chatel, je voudrais vous interroger sur la volonté politique de votre ministère de « réconcilier le sensé et le sensible », et donc sur la place qu'il accorde à l'éducation artistique et culturelle. Nous avons entendu cet après-midi M. Frédéric Mitterrand, ainsi que notre collègue Marie-Odile Bouillé, dont j'ai l'excellent rapport ent...