Interventions en commissions de Patrick Bloche

La surprise de cette audition provient, monsieur le ministre, du fait que vous ayez adopté un profil bas pour présenter votre projet de budget, ce qui est honnête de votre part, mais ce qui contraste avec l'exposé un peu triomphaliste que vous aviez fait lors de votre conférence de presse de septembre, annonçant fièrement une hausse de 2 % des ...

J'ai été frappé mais, en tant qu'élu parisien, je parle à contre-emploi par le fait que les grands équipements que vous avez évoqués, le Palais de Tokyo, la Philharmonie de Paris, la Maison de l'histoire de France et le Grand-Palais, sont tous parisiens. À la place de mes collègues de province, je me roulerais par terre ! Dans ces condition...

Je n'ai fait que vous écouter, monsieur le ministre. J'aurais dû me boucher les oreilles ! Pouvez-vous répondre sur les personnels ?

L'intérêt général nous réunit pour assurer l'avenir de cette grande agence de presse internationale, l'une des trois plus importantes car il y a des enjeux essentiels. La dimension francophone est une dimension qui nous mobilise beaucoup. Vous avez fait le choix sage, dans l'esprit du rapport Pigeat, de laisser de côté les problèmes de statut p...

Vous avez parlé, monsieur Boyon, d'incertitudes et de difficultés pour le PAF. Nous partageons cet avis, et nous faisons porter au Président de la République la responsabilité principale d'avoir, par une mauvaise loi, perturbé durablement non seulement l'audiovisuel public question de la pérennité du financement, perte de son indépendance pol...

Je n'en suis pas étonné. C'est M. Kert, qui a trop l'habitude des avis positifs !

Ce n'était qu'une citation !

Quelles observations avez-vous à formuler sur les trois réserves émises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur votre contrat d'objectifs et de moyens : la sauvegarde de la totalité des fonds insuffisamment garantie ; l'absence de mise en oeuvre de la mission de dépôt légal des sites du web français en relation avec la communication...

Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à auditionner Mme Bachelot hier et MM. Escalettes et Domenech aujourd'hui. Nous en parlerons le moment venu. Pour l'heure, allons à l'essentiel. Nous sommes là pour comprendre, en espérant que la crise actuelle permettra que de l'ancien naisse du nouveau et que ne soien...

En Commission, la parole est libre ! Tout de même !

En huit ans, vous aviez le temps d'y revenir !

Nous n'entendons pas refaire aujourd'hui le « match » Hadopi mais vous interroger sur la mise en oeuvre de la loi. S'agissant des délais, je ne reviendrai pas sur l'annonce selon laquelle la Hadopi était supposée envoyer 10 000 mails quotidiens dès le mois de mars. Vous venez de nous expliquer que les décrets d'application seraient publiés à l...

La labellisation des logiciels est un préalable à l'envoi des avertissements ?

Comment pouvez-vous renvoyer, dans le mail, à des logiciels de sécurisation qui n'ont pas été labellisés au préalable ?

La négligence caractérisée est le fait des naïfs qui n'ont pas sécurisé leur ligne. Je reste donc dubitatif : il sera difficile de reprocher à quelqu'un une négligence caractérisée si la Hadopi n'a pas labellisé au préalable de logiciels de sécurisation.

Et celui des mesures techniques ?

Avec les offres triple play, couper l'accès à internet, sans couper, conformément à la loi, l'accès au téléphone et à la télévision, coûte cher. Vous avez beaucoup évoqué l'aspect pédagogique de votre rôle, en omettant, je crois, sa dimension répressive, qui a un coût certain.

Je tiens également à remercier notre rapporteur pour son travail. Dès lors qu'un tiers des salles de cinéma sont d'ores et déjà numérisées, il convient de concevoir un dispositif qui ne laisse personne sur le bord de la route. En même temps, il faut lutter contre les effets pervers de la numérisation, comme la rotation accélérée des copies, la...

Je me réjouis de cette disposition : pour numériser des salles, encore faut-il qu'il reste des salles de cinéma ! Les cinémas de quartier ont, hélas, disparu dans les grands centres urbains. Pour préserver ceux qui sont restés dans les centres-villes, la question des baux est essentielle. Cet élément de régulation est très souhaitable.

Merci, madame la présidente de la Commission, de cette nouvelle initiative sur les enjeux du livre numérique. Lors d'une table ronde mémorable organisée par la Commission, une controverse d'une violence intellectuelle inouïe entre l'actuel président de la BnF et son prédécesseur nous avait beaucoup marqués.