, a rappelé le contexte dans lequel le débat sur le financement de l'audiovisuel public s'est instauré et se poursuit. Le secteur de l'audiovisuel a connu des mutations technologiques et concurrentielles majeures ces dernières années et le financement de France Télévisions doit en tenir compte. Cependant, il va de soi qu'une augmentation à la marge du taux de la redevance implique de la part de l'audiovisuel public de réelles garanties d'investissement dans la création et il est clair qu'une telle augmentation ne l'exempte en rien des efforts de synergies et de maîtrise des dépenses qui doivent être poursuivis. Le président Pierre Méhaignerie peut être rassuré sur ce dernier point : des efforts ont été menés en ce sens à France Télévisions et seront poursuivis. Ainsi le plan Synergia a permis de dégager 205 millions d'euros d'économies entre 2001 et 2005, la réforme de la filière de production devrait permettre de récolter 7 millions d'euros en deux ans, enfin le contrat d'objectifs et de moyens signé en avril 2007 prévoit une mutualisation des services techniques et technologiques.

La simple comparaison avec nos voisins européens est en effet significative : la redevance s'élève à 116 euros en France, 204 euros en Allemagne, 195 euros en Grande-Bretagne, 324 euros en Autriche. Seule l'Italie a un taux de redevance plus bas que le nôtre, et l'on sait la place qu'occupe la publicité sur la télévision publique italienne.

De plus, on ne peut raisonnablement compter sur la hausse du rendement de la redevance pour permettre à l'audiovisuel public de faire face aux défis qui s'annoncent dans les prochaines années. Dans ce contexte, il semble que le seul moyen de faire évoluer le produit de la redevance soit l'augmentation du taux.

Le poids de la redevance audiovisuelle sur le budget des Français étant faible comparé aux autres pays européens, une augmentation de deux euros de la redevance ne grèverait donc pas considérablement le budget des ménages et permettrait d'allouer à France Télévisions des moyens suffisants pour faire face aux défis qui s'annoncent. Il serait bon d'apporter ainsi un peu de dynamique à un système de financement qui en manque cruellement aujourd'hui.

Le président Pierre Méhaignerie a fait part de son extrême réserve quant à l'augmentation de la redevance. Il semble qu'il existe encore de nombreuses réserves de productivité à France Télévisions, notamment à France 3. De plus, il s'agit d'un geste fortement symbolique dans la mesure où l'on touche au pouvoir d'achat des Français

a estimé que deux solutions s'offrent aux pouvoirs publics : soit faire de la culture sur France Télévisions et s'en donner les moyens ; soit se résigner à se rapprocher de plus en plus du modèle des chaînes privées. On ne peut pas reprocher à la télévision publique de ne pas être moderne et, dans le même temps, ne pas lui allouer les moyens suffisants pour se moderniser. Il faut également rappeler que l'ensemble des chaînes publiques n'est plus aujourd'hui déficitaire.

a proposé que ces deux euros d'augmentation soient fléchés vers la création.

a estimé qu'il fallait certes, comme le souligne le président Pierre Méhaignerie, faire des efforts de gestion. Mais accorder ainsi une hausse de la redevance serait faire oeuvre de pédagogie. Le Parlement pourrait ensuite être plus exigeant quant au contenu des programmes de France Télévisions. C'est au Parlement qu'il revient de voter le budget ; il lui faut donc aujourd'hui prendre ses responsabilités.

La commission a adopté l'amendement.