Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Séance du 8 février 2011 à 14h00
La séance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Bioéthique
Mercredi 26 janvier 2011
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
(Présidence de M. Alain Claeys, président)
La Commission spéciale examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur).
En tant que Président de la Commission spéciale, et c'est la première fois depuis que je m'intéresse à la bioéthique, je voudrais dire combien j'ai été choqué de la manière dont est traité l'un de nos collègues qui s'était exprimé au sujet de la trisomie 21 par une publicité parue dans le Figaro. Ce serait à l'honneur de notre Commission de prendre une position commune sur ce sujet.
Je n'ai pas lu le Figaro. Je constate que les comptes rendus de nos débats sont intégralement rendus publics et j'ai moi-même été victime de critiques extrêmement violentes sur le problème de l'euthanasie. Il n'y a pas eu à ce moment-là de tollé contre ces comportements. Grâce à vous, monsieur le Président, nous avons eu des débats d'une grande tenue. Cette publicité émane d'une association. Ce n'est pas à la Commission de prendre position à son endroit.
C'est une diffamation et une bêtise grossière. Dans la pratique, on ne fait pas de diagnostic de la trisomie 21, qui entraîne des risques pour la grossesse, si l'on veut garder un enfant trisomique.
Protestations de plusieurs députés.
Il est heureux que le compte rendu des séances de commission soient publics mais en l'espèce, les propos de notre collègue ont été diffusés avant la parution des comptes rendus, par des collègues de cette Commission et ce n'est pas acceptable.
Ces propos sont en effet parus bien avant les comptes rendus de notre Commission. Ce sont des pratiques inadmissibles au sein de notre Assemblée.
Article 23
La Commission a adopté deux amendements rédactionnels du rapporteur.
Elle se prononce ensuite sur les amendements déposés, qu'elle n'avait pas examinés lors de sa réunion du 26 janvier 2010.
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.
Amendement
Auteur
Groupe
Examen en Commission
1
Garrigue
NI
Repoussé
2
Garrigue
NI
Repoussé
4
Sermier
UMP
Repoussé
6
Poletti
UMP
Repoussé
7
Poletti
UMP
Repoussé
8
Leonetti
UMP
Accepté
9
Leonetti
UMP
Accepté
10
Leonetti
UMP
Accepté
11
Leonetti
UMP
Accepté
12
Leonetti
UMP
Accepté
13
Leonetti
UMP
Accepté
14
Breton
UMP
Repoussé
15
Vialatte
UMP
Accepté
16
Vialatte
UMP
Repoussé
17
Jardé
NC
Accepté
23
Breton
UMP
Accepté
29
Gosselin
UMP
Repoussé
32
Breton
UMP
Repoussé
33
Mariton
UMP
Repoussé
35
Breton
UMP
Repoussé
37
Souchet
NI
Repoussé
40
Breton
UMP
Repoussé
50
Souchet
NI
Repoussé
53
Breton
UMP
Repoussé
54
Breton
UMP
Repoussé
55
Boyer
UMP
Repoussé
56
Le Fur
UMP
Repoussé
57
Breton
UMP
Accepté
60
Souchet
NI
Accepté
62
Orliac
SRC
Repoussé
63
Orliac
SRC
Repoussé
64
Leonetti
UMP
Accepté
65
Leonetti
UMP
Accepté
66
Leonetti
UMP
Accepté
67
Le Fur
UMP
Repoussé
68
Leonetti
UMP
Accepté
69
Le Fur
UMP
Repoussé
70
Leonetti
UMP
Accepté
71
Le Fur
UMP
Repoussé
72
Leonetti
UMP
Accepté
73
Leonetti
UMP
Accepté
74
Le Fur
UMP
Repoussé
75
Leonetti
UMP
Accepté
76
Le Fur
UMP
Repoussé
77
Le Fur
UMP
Repoussé
78
Leonetti
UMP
Accepté
79
Leonetti
UMP
Accepté
80
Leonetti
UMP
Accepté
81
Leonetti
UMP
Accepté
82
Leonetti
UMP
Accepté
83
Leonetti
UMP
Accepté
84
Leonetti
UMP
Accepté
85
Leonetti
UMP
Accepté
86
Leonetti
UMP
Accepté
87
Leonetti
UMP
Accepté
88
Leonetti
UMP
Accepté
89
Leonetti
UMP
Accepté
91
Jeanneteau
UMP
Repoussé
92
Jeanneteau
UMP
Repoussé
93
Jeanneteau
UMP
Accepté
94
Jeanneteau
UMP
Accepté
96
Gorce
SRC
Repoussé
97
Gorce
SRC
Repoussé
98
Gorce
SRC
Repoussé
99
Gorce
SRC
Repoussé
100
Decool
UMP
Accepté
101
Decool
UMP
Repoussé
102
Decool
UMP
Repoussé
103
Decool
UMP
Repoussé
104
Decool
UMP
Repoussé
105
Decool
UMP
Repoussé
106
Decool
UMP
Repoussé
107
Decool
UMP
Accepté
108
Decool
UMP
Repoussé
116
Préel
NC
Accepté
120
Gorce
SRC
Repoussé
122
Decool
UMP
Repoussé
124
Decool
UMP
Repoussé
135
Préel
NC
Accepté
136
Greff
UMP
Accepté
139
Mamère
GDR
Repoussé
140
Mamère
GDR
Repoussé
141
Mamère
GDR
Repoussé
142
Mamère
GDR
Repoussé
143
Mamère
GDR
Repoussé
144
Mamère
GDR
Repoussé
145
Mamère
GDR
Repoussé
148
Mamère
GDR
Repoussé
149
Mamère
GDR
Repoussé
150
Mamère
GDR
Repoussé
151
Mamère
GDR
Repoussé
155
Mamère
GDR
Repoussé
156
Mamère
GDR
Repoussé
157
Orliac
SRC
Repoussé
158
Breton
UMP
Repoussé
159
Breton
UMP
Repoussé
160
Boyer
UMP
Repoussé
164
Boyer
UMP
Repoussé
167
Boyer
UMP
Repoussé
168
Boyer
UMP
Repoussé
169
Boyer
UMP
Repoussé
171
Boyer
UMP
Repoussé
172
Boyer
UMP
Repoussé
173
Boyer
UMP
Repoussé
175
Le Déaut
SRC
Repoussé
177
Le Déaut
SRC
Repoussé
178
Le Déaut
SRC
Accepté
184
Claeys
SRC
Repoussé
185
Claeys
SRC
Repoussé
186
Le Déaut
SRC
Repoussé
188
Claeys
SRC
Repoussé
191
Orliac
SRC
Repoussé
192
Claeys
SRC
Repoussé
193
Claeys
SRC
Repoussé
194
Le déaut
SRC
Repoussé
195
Le déaut
SRC
Repoussé
196
Le déaut
SRC
Repoussé
200
Blisko
SRC
Repoussé
201
Claeys
SRC
Repoussé
202
Claeys
SRC
Repoussé
203
Claeys
SRC
Repoussé
204
Claeys
SRC
Repoussé
205
Claeys
SRC
Repoussé
206
Claeys
SRC
Repoussé
207
Souchet
NI
Repoussé
208
Breton
UMP
Repoussé
209
Le Déaut
SRC
Repoussé
La séance est levée à quinze heures.