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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Séance du 8 février 2011 à 14h00

Résumé de la séance

Les mots clés de cette séance

  • acceptable
  • bioéthique
  • bêtise
  • choqué
  • comportements
  • constate
  • critiques
  • figaro
  • trisomie

La séance

Source

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Bioéthique

Mercredi 26 janvier 2011

La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

(Présidence de M. Alain Claeys, président)

La Commission spéciale examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur).

PermalienPhoto de Alain Claeys

En tant que Président de la Commission spéciale, et c'est la première fois depuis que je m'intéresse à la bioéthique, je voudrais dire combien j'ai été choqué de la manière dont est traité l'un de nos collègues qui s'était exprimé au sujet de la trisomie 21 par une publicité parue dans le Figaro. Ce serait à l'honneur de notre Commission de prendre une position commune sur ce sujet.

PermalienPhoto de Jean Leonetti

Je n'ai pas lu le Figaro. Je constate que les comptes rendus de nos débats sont intégralement rendus publics et j'ai moi-même été victime de critiques extrêmement violentes sur le problème de l'euthanasie. Il n'y a pas eu à ce moment-là de tollé contre ces comportements. Grâce à vous, monsieur le Président, nous avons eu des débats d'une grande tenue. Cette publicité émane d'une association. Ce n'est pas à la Commission de prendre position à son endroit.

PermalienPhoto de Jean-Louis Touraine

C'est une diffamation et une bêtise grossière. Dans la pratique, on ne fait pas de diagnostic de la trisomie 21, qui entraîne des risques pour la grossesse, si l'on veut garder un enfant trisomique.

Protestations de plusieurs députés.

PermalienPhoto de Laurence Dumont

Il est heureux que le compte rendu des séances de commission soient publics mais en l'espèce, les propos de notre collègue ont été diffusés avant la parution des comptes rendus, par des collègues de cette Commission et ce n'est pas acceptable.

PermalienPhoto de Patrick Bloche

Ces propos sont en effet parus bien avant les comptes rendus de notre Commission. Ce sont des pratiques inadmissibles au sein de notre Assemblée.

Article 23

La Commission a adopté deux amendements rédactionnels du rapporteur.

Elle se prononce ensuite sur les amendements déposés, qu'elle n'avait pas examinés lors de sa réunion du 26 janvier 2010.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

1

Garrigue

NI

Repoussé

2

Garrigue

NI

Repoussé

4

Sermier

UMP

Repoussé

6

Poletti

UMP

Repoussé

7

Poletti

UMP

Repoussé

8

Leonetti

UMP

Accepté

9

Leonetti

UMP

Accepté

10

Leonetti

UMP

Accepté

11

Leonetti

UMP

Accepté

12

Leonetti

UMP

Accepté

13

Leonetti

UMP

Accepté

14

Breton

UMP

Repoussé

15

Vialatte

UMP

Accepté

16

Vialatte

UMP

Repoussé

17

Jardé

NC

Accepté

23

Breton

UMP

Accepté

29

Gosselin

UMP

Repoussé

32

Breton

UMP

Repoussé

33

Mariton

UMP

Repoussé

35

Breton

UMP

Repoussé

37

Souchet

NI

Repoussé

40

Breton

UMP

Repoussé

50

Souchet

NI

Repoussé

53

Breton

UMP

Repoussé

54

Breton

UMP

Repoussé

55

Boyer

UMP

Repoussé

56

Le Fur

UMP

Repoussé

57

Breton

UMP

Accepté

60

Souchet

NI

Accepté

62

Orliac

SRC

Repoussé

63

Orliac

SRC

Repoussé

64

Leonetti

UMP

Accepté

65

Leonetti

UMP

Accepté

66

Leonetti

UMP

Accepté

67

Le Fur

UMP

Repoussé

68

Leonetti

UMP

Accepté

69

Le Fur

UMP

Repoussé

70

Leonetti

UMP

Accepté

71

Le Fur

UMP

Repoussé

72

Leonetti

UMP

Accepté

73

Leonetti

UMP

Accepté

74

Le Fur

UMP

Repoussé

75

Leonetti

UMP

Accepté

76

Le Fur

UMP

Repoussé

77

Le Fur

UMP

Repoussé

78

Leonetti

UMP

Accepté

79

Leonetti

UMP

Accepté

80

Leonetti

UMP

Accepté

81

Leonetti

UMP

Accepté

82

Leonetti

UMP

Accepté

83

Leonetti

UMP

Accepté

84

Leonetti

UMP

Accepté

85

Leonetti

UMP

Accepté

86

Leonetti

UMP

Accepté

87

Leonetti

UMP

Accepté

88

Leonetti

UMP

Accepté

89

Leonetti

UMP

Accepté

91

Jeanneteau

UMP

Repoussé

92

Jeanneteau

UMP

Repoussé

93

Jeanneteau

UMP

Accepté

94

Jeanneteau

UMP

Accepté

96

Gorce

SRC

Repoussé

97

Gorce

SRC

Repoussé

98

Gorce

SRC

Repoussé

99

Gorce

SRC

Repoussé

100

Decool

UMP

Accepté

101

Decool

UMP

Repoussé

102

Decool

UMP

Repoussé

103

Decool

UMP

Repoussé

104

Decool

UMP

Repoussé

105

Decool

UMP

Repoussé

106

Decool

UMP

Repoussé

107

Decool

UMP

Accepté

108

Decool

UMP

Repoussé

116

Préel

NC

Accepté

120

Gorce

SRC

Repoussé

122

Decool

UMP

Repoussé

124

Decool

UMP

Repoussé

135

Préel

NC

Accepté

136

Greff

UMP

Accepté

139

Mamère

GDR

Repoussé

140

Mamère

GDR

Repoussé

141

Mamère

GDR

Repoussé

142

Mamère

GDR

Repoussé

143

Mamère

GDR

Repoussé

144

Mamère

GDR

Repoussé

145

Mamère

GDR

Repoussé

148

Mamère

GDR

Repoussé

149

Mamère

GDR

Repoussé

150

Mamère

GDR

Repoussé

151

Mamère

GDR

Repoussé

155

Mamère

GDR

Repoussé

156

Mamère

GDR

Repoussé

157

Orliac

SRC

Repoussé

158

Breton

UMP

Repoussé

159

Breton

UMP

Repoussé

160

Boyer

UMP

Repoussé

164

Boyer

UMP

Repoussé

167

Boyer

UMP

Repoussé

168

Boyer

UMP

Repoussé

169

Boyer

UMP

Repoussé

171

Boyer

UMP

Repoussé

172

Boyer

UMP

Repoussé

173

Boyer

UMP

Repoussé

175

Le Déaut

SRC

Repoussé

177

Le Déaut

SRC

Repoussé

178

Le Déaut

SRC

Accepté

184

Claeys

SRC

Repoussé

185

Claeys

SRC

Repoussé

186

Le Déaut

SRC

Repoussé

188

Claeys

SRC

Repoussé

191

Orliac

SRC

Repoussé

192

Claeys

SRC

Repoussé

193

Claeys

SRC

Repoussé

194

Le déaut

SRC

Repoussé

195

Le déaut

SRC

Repoussé

196

Le déaut

SRC

Repoussé

200

Blisko

SRC

Repoussé

201

Claeys

SRC

Repoussé

202

Claeys

SRC

Repoussé

203

Claeys

SRC

Repoussé

204

Claeys

SRC

Repoussé

205

Claeys

SRC

Repoussé

206

Claeys

SRC

Repoussé

207

Souchet

NI

Repoussé

208

Breton

UMP

Repoussé

209

Le Déaut

SRC

Repoussé

La séance est levée à quinze heures.