Questions écrites de Patrice Verchère

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. réglementation

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le constat de l'Organisation mondiale de la santé concernant les nombreux cas de rougeole en France, maladie pouvant entraîner des complications graves chez l'adulte. En effet, OMS a récemment constaté que cette épidémie était particulièrement préoccupante en France et que la couverture vaccinale était très...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. protection des enseignants

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences scolaires perpétrées par des élèves à l'égard de leur professeur. Prenant la forme d'atteintes psychologiques (injures) ou physiques (coups), ces violences doivent être chassées hors des écoles et cette lutte constitue d'ailleurs une priorité. En ce sens, la discipline, la courtoisie et le respec...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; tarifs. évolution

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les cotisations des mutuelles santé qui devraient augmenter d'au moins 4 % en 2010 pour compenser certaines mesures comme le remboursement à 15 % de certains médicaments et la hausse du forfait hospitalier. Cette hausse des prix des mutuelles santé aura des répercussions sur le pouvoir d'achat les ménages, ...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole. En effet, le fait que, depuis quelques années, une réduction du nombre de postes a été constatée et qu'il y ait d'avantage d'agents de catégorie 3, dont la rémunération est jugée peu attractive, font que le monde de l'enseignement agricole s'i...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professeurs de sciences économiques et sociales quant à l'avenir de leur enseignement. En effet, le projet de réforme des lycées confère à l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) délivré aux élèves de seconde un statut optionnel, le limitant de surcroît à une heure et dem...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; oenotourisme. bilan et perspectives

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur un rapport sénatorial sur l'avenir de la viticulture française dans lequel il est suggéré la création d'un label oenotourisme. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet, sachant qu'une t...

Thèmes : entreprises ; revendications ; entreprises de déménagement

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés que rencontrent les entreprises de déménagement. En effet, la baisse du pouvoir d'achat des Français et la chute des transactions immobilières affectent de manière significative le chiffre ...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; visites obligatoires. coût

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les tarifs pratiqués par la médecine du travail. Le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 impose des visites non plus annuelles mais bi-annuelles aux salariés. Chaque année, la visite médicale d'un salarié revient en moyenne à 76 euros, soit à 152 euros...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; exercice de la profession

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le planning pour la protection maternelle et infantile (PMI) qui limite l'activité des assistantes maternelles à six contrats. De nombreuses assistantes maternelles sont dans l'impossibilité de compléter, sans dépasser leur agrément, une journée entière...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le financement des chantiers et ateliers d'insertion. En effet, la diminution des crédits affectés aux contrats aidés porte atteinte aux actions d'insertion mises en oeuvre dans les départements. Il lui demande ainsi quelles sont les intentions du Gouvernement pour inverser cette tendance à ...

Thèmes : télécommunications ; France Télécom ; agents. radioprotection. réglementation

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur une étude de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) qui fait apparaître que des modèles de paratonnerres installés sur les lignes téléphoniques en France jusqu'à la fin des années 1970 contiennent des sources radioactives pouvant entraîner des risques "non néglig...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; équilibre alimentaire. promotion

M. Patrice Verchère à Mme la ministre de la santé et des sports les habitudes alimentaires des étudiants. Bien que 60 % des étudiants ayant répondu à l'enquête jugent leur alimentation équilibrée, les résultats révèlent "plusieurs facteurs de déséquilibre alimentaire liés notamment à leurs modes de vie, à leurs moyens financiers mais aussi simplement au manque de connaissance des règles de l'éq...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC). Suite aux réformes de 1989 et 1993 avec la création d'une "hors classe" et d'une "classe exceptionnelle", la carrière des PEGC étai censée s'aligner sur celle des professeurs certifiés. Néanmoins, les importantes disparités pour accéder à l...

Thèmes : urbanisme ; politique de l'urbanisme ; règlement national d'urbanisme. panneaux solaires. prise en compte

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prise en compte des capteurs solaires dans les dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU). Pour les communes qui ne disposent pas de plan local d'urbanisme, d'une carte ...

Thèmes : urbanisme ; PLU ; révision. projet. transmission pour avis. réglementation

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le double risque juridique potentiel dont est porteur le projet de révision du PLU. Tout d'abord, en effet, l'article L. 123-9 du code de l'urbanisme précise que, une fois le projet de PLU arrêté par le conseil municipal, « celui-...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; personnel de direction ; certifications. formations. mise en oeuvre

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. En effet, le décret du 19 février 2007 impose notamment aux directeurs d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux de se former pour obtenir les certifications nécessaires. Toutefo...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; tarifs. fixation

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'encadrement des tarifs de distribution d'électricité. En effet, les syndics de copropriété ont constaté une hausse très importante de leurs abonnements spécifiques aux parties communes dont ils ont la gestion. L'abonnement a augmenté de plus de 355 %. Il lui demande, alors que l'EDF est ...

Thèmes : mort ; crémation ; cendres. statut

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. En vertu de l'article L. 2223-18-1 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 du code des collectivités territoriales qui dispose qu'à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : soit conservées dans l'urne cin...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; avis conforme des architectes des Bâtiments de France. suppression

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet d'amendement concernant le régime du permis de construire dans les zones de protection du patrimoine urbain et paysager (ZPPAUP). Il s'agit dans ce projet de remplacer l'avis de l'architecte des bâtiments de France par u...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; handicapés ; IME et ITEP. perspectives

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des instituts médico-éducatifs (IME) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), et plus particulièrement sur les dotations en personnel de ces sites. Certains IME reçoivent en effet l'agrément leur permettant d'accueillir des enfants relevant de l'ITEP sans qu'ils ne béné...