Patrice Verchère
Question N° 56614 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 août 2009
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences scolaires perpétrées par des élèves à l'égard de leur professeur. Prenant la forme d'atteintes psychologiques (injures) ou physiques (coups), ces violences doivent être chassées hors des écoles et cette lutte constitue d'ailleurs une priorité. En ce sens, la discipline, la courtoisie et le respect des enseignant doivent être restaurés au sein des établissements scolaires de tous niveaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement du « code de la paix scolaire » élaboré en concertation avec le conseil national de la vie lycéenne (CNVL).
Réponse émise le 4 mai 2010
La lutte contre la violence à l'école figure parmi les priorités de l'année scolaire 2009-2010 et le ministère de l'éducation nationale met tout en oeuvre pour assurer le respect des enseignants et l'apprentissage de la discipline par les élèves. Les données recueillies par SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire), concernant l'année 2008-2009, font apparaître que sur 100 incidents graves signalés, 45 ont pour victime un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement. Ce pourcentage élevé concernant les personnels tient en partie au mode de recensement des violences dans l'enquête SIVIS : si les incidents n'impliquant que des élèves doivent être très graves pour être pris en compte dans l'enquête, aucune condition n'est requise pour les agressions contre les personnels. La loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public instaure une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises, en raison de leurs fonctions, sur des personnels de l'éducation nationale et de leurs familles, y compris à l'extérieur des établissements scolaires. Sur le plan pédagogique, la mise en place du socle commun de connaissances et de compétences concourt à l'apprentissage du respect des autres et du vivre ensemble. Elle s'accompagne d'actions menées dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et d'un travail important pour rétablir chez les élèves des repères clairs et compréhensibles sur ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Par ailleurs, une formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise, selon un plan de formation conçu par l'INHES, Institut national des hautes études en sécurité, et I'ESEN, École supérieure de l'éducation nationale, à l'intention des personnels d'encadrement a débuté à l'automne 2009 et se poursuivra tout au long des trois années à venir. Enfin, la question des violences verbales et physiques des élèves à l'encontre des personnels de l'éducation nationale, mais plus généralement les questions liées au respect, à l'autorité, aux sanctions et au vivre-ensemble seront au coeur des réflexions des états généraux de la sécurité à l'école annoncés par le ministre. Dans cette perspective, la rédaction d'un code de la paix scolaire a été confiée par le ministre au recteur de l'académie de Montpellier, membre du conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l'école.
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