Patrice Verchère
Question N° 12082 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le financement des chantiers et ateliers d'insertion. En effet, la diminution des crédits affectés aux contrats aidés porte atteinte aux actions d'insertion mises en oeuvre dans les départements. Il lui demande ainsi quelles sont les intentions du Gouvernement pour inverser cette tendance à la baisse du nombre de contrats aidés, qui nuit à la politique globale d'insertion menée par les départements.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de l'emploi susceptible d'adaptations en fonction de la conjoncture économique. Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des besoins des personnes, plus nombreuses dans un contexte de ralentissement économique à présenter des difficultés d'accès à l'emploi et des employeurs de ces salariés. La programmation des contrats aidés en 2007 et la programmation initiale de ces contrats pour 2008 ont ainsi tenu compte de l'amélioration du marché du travail en 2007 et au cours des premiers mois de 2008. Toutefois, pour répondre aux besoins constatés, l'enveloppe de contrats aidés du secteur non marchand (nouvelles entrées et renouvellements) a été abondée à hauteur de 60 000 contrats supplémentaires au second semestre de 2008 et portée à 158 000 contrats. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont pu de la sorte bénéficier d'un nombre important de contrats aidés en 2008, soit 21 715 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 41 746 contrats d'avenir. Le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élevait, en conséquence, à 350 000 contrats aidés dans ce secteur. Cette hausse significative du nombre des contrats aidés tenait compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail. Au final, avec les 30 000 « CAE-passerelle » mobilisés pour les collectivités territoriales et les associations hors ACI, l'enveloppe pour 2009 était ainsi de 380 000 contrats aidés dans le secteur non marchand. En 2009, 25 900 CAE et 43 400 contrats d'avenir (ou contrats expérimentaux) ont été conclus par les ateliers et chantiers d'insertion. Par ailleurs, afin de sécuriser le parcours des publics les plus fragiles, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, a introduit une disposition offrant la possibilité, pour les personnes âgées de cinquante ans et plus à la date de leur embauche sous contrat aidé et pour les travailleurs handicapés, sans condition d'âge, de prolonger les contrats aidés au-delà des durées maximales de deux ans ou cinq ans dans les ACI. Cette prolongation prend la forme d'un avenant de renouvellement d'une durée d'un an au plus, validé par l'organisme prescripteur, après examen de la situation du salarié concerné. Enfin, l'effort budgétaire du Gouvernement se poursuit en 2010, permettant de maintenir un rythme soutenu d'entrées en contrat unique d'insertion, entré en vigueur en métropole le 1er janvier 2010, soit 360 000 CAE dans le secteur non marchand. Les aménagements apportés en 2009 aux contrats du plan de cohésion sociale sont reconduits dans le cadre de ce nouveau dispositif, plus souple et plus simple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.