Interventions de Patrice Verchère

Depuis dix ans, les étrangers en situation irrégulière peuvent se faire soigner gratuitement en France grâce à l'aide médicale d'État, mais le coût du dispositif explose. Depuis 2002, la facture de la couverture médicale des sans papiers s'envole, notamment parce que le nombre de bénéficiaires a augmenté de 40 %. N'est-ce pas la démonstration ...

Comme à Lyon ?

Le crédit d'impôt collection, intégré au sein du crédit d'impôt recherche, s'applique aux dépenses spécifiques que les entreprises industrielles des secteurs de l'habillement et du cuir consacrent, à intervalles réguliers, à de nouvelles collections. Il peut s'élever à 50 % de ces dépenses. Les industries du textile sont inquiètes pour sa pére...

En tant que vice-président du groupe d'études sur le textile, je veux évoquer le crédit d'impôt collection, dont bénéficie la filière textile. Ce dispositif a en effet permis à ce secteur, qui souffre depuis de nombreuses années, de rebondir. Le supprimer, ce serait condamner définitivement la filière textile dans notre pays. Deux pôles de com...

Un rapport récent de l'IGF sur la Polynésie française vient d'être rendu public. Il juge grave la situation financière de la collectivité territoriale et préconise l'adoption urgente de mesures courageuses pour assainir ses finances. Quelles mesures envisagez-vous de prendre ?

Un rapport récent de l'IGF sur la Polynésie française vient d'être rendu public. Il juge grave la situation financière de la collectivité territoriale et préconise l'adoption urgente de mesures courageuses pour assainir ses finances. Quelles mesures envisagez-vous de prendre ?

Arrêtez votre cirque !

Vous aimez ça !

C'est bien joli tout ça, mais on fait comment ?

En reconnaissant d'office la nationalité française à toute personne née sur le sol français de parents étrangers, la législation actuelle ne permet pas d'exprimer librement et pleinement sa volonté d'appartenir à la nation. Nous sommes un certain nombre sur ces bancs à le regretter, monsieur le ministre, et à vouloir revenir à un dispositif qui...

Et ils s'étonnent de ne pas avoir le temps de finir !

Le présent amendement vise à élargir le champ d'application de l'article 12 A à l'ensemble des professionnels de la photographie, sous réserve qu'ils soient équipés selon les normes françaises ICAO, qu'il s'agisse d'un photographe commerçant ou d'un parc d'automates géré par un industriel. Il prévoit également une mise en application au 1er jan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité vise d'abord à transposer dans notre droit national trois directives européennes issues du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, débattu lors de la présidence française de ...

Je suis assez favorable à cet amendement. Vous dites qu'il ne doit y avoir aucun tabou et que nous ne pouvons pas accepter l'imprécision actuelle des chiffres. Mais il faudrait alors tenir un registre de la population et recenser les étrangers par origine.

Le baptême est en effet l'un des sept sacrements reconnus par l'Église catholique. Les mots « parrainage républicain » me semblent préférables.

Madame la présidente, monsieur le ministre, il y a sept ans, lors de la réforme Fillon, l'adoption de l'article 12 de la loi du 21 août 2003, fixant un délai de trois ans aux organisations professionnelles et syndicales pour engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité, avait été largemen...

Et Pierre Bergé ?

Je voudrais parler du maintien des possibilités de départ anticipé. L'exposé des motifs du projet de loi précise que le report de l'âge légal s'accompagne du maintien du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, qui a été créé par la loi Fillon. On ne peut que s'en réjouir. Et d'ailleurs, tout le monde s'en réjouit aujourd'hui, même c...

Vous, ce n'est pas de l'autre côté de la Seine, vous allez à Lille !

Et vous, vous avez du mal à dire merci !