Interventions de Patrice Verchère

L'information des assurés et la simplification des démarches sont indiscutablement un moyen de redonner confiance aux jeunes et, plus généralement, aux actifs dans le régime de retraite. Toutefois, donner des informations sur les systèmes de retraite par répartition, notamment sur les règles d'acquisition de droits à pension et l'incidence sur...

Quel bénéfice la France attend-elle de la carte bleue européenne, mise en place par la directive européenne du 25 mai 2009 ? Pourquoi, par ailleurs, ne pas revenir, pour éviter de perdre du temps, à la loi du 22 juillet 1993, qui prévoyait la manifestation préalable de volonté de la part des mineurs, ainsi qu'à la déchéance telle qu'elle préva...

Quel pourrait être le délai idéal d'instruction d'un dossier ? Le nombre de mineurs isolés demandeurs d'asile semble s'accroître. Pouvez-vous confirmer cette évolution ? Quels sont les pays d'origine de ces mineurs ? Enfin, pendant le délai de traitement des dossiers, quelles sont les obligations des demandeurs d'asile ?

Le 22 juin 2009, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Président de la République déclarait : « Le problème de la burqa n'est pas un problème religieux, c'est un problème de liberté et de dignité de la femme. C'est un signe d'asservissement. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de la dignité de la femme. J...

C'est bien ce que nous formulons aujourd'hui à travers l'article 1er qui énonce clairement l'interdiction générale de dissimuler son visage dans l'espace public. Qu'il soit bien clair que le port du voile intégral n'a rien à voir avec une quelconque liberté vestimentaire. Le voile intégral, ce n'est pas un vêtement, c'est un masque porté en pe...

à la salle d'attente d'un hôpital, à la cour de récréation d'une école publique, aux travées d'un autobus ? Ne pas interdire le voile intégral reviendrait à entériner une situation délétère pour notre pays et à maintenir ces femmes enfermées dans des prisons de tissu, attentatoires non seulement pour elles-mêmes mais pour toute notre société....

Tout à fait.

Madame la ministre de la santé et des sports, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et porte sur la mise en place de la police d'agglomération dans l'aire urbaine lyonnaise, et plus particulièrement sur la commune d'Écully qui fait partie de ma circonscription. L'objectif de la...

Les personnels de l'administration pénitentiaire exercent un métier difficile. J'ai lu qu'ils s'inquiétaient du bien-fondé de la distribution aux détenus d'un « questionnaire qualité » à la fin de la procédure d'accueil. Ils posaient une question fondamentale : les personnes incarcérées doivent-elles avoir la possibilité d'évaluer les personnel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici enfin l'aboutissement d'un long travail parlementaire qui ajoute une pierre à l'édifice à la Constitution de la Ve République. Ces deux projets de loi ont été examinés, amendés, modifiés pour établir au mieux ...

L'objectif de ces deux textes est d'assurer la pertinence des nominations des principales autorités et entreprises publiques de notre pays, non d'avoir un débat sur un changement de régime. La discussion en commission et dans l'hémicycle a été particulièrement riche, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Malheureusement, si un certain cons...

Alors que le principe de la liberté des prix et de la concurrence est consacré par le droit français, les conditions générales de vente sont fragilisées à l'extrême par une interprétation erronée et extrémiste de la loi de modernisation de l'économie la LME. Les fournisseurs sont toujours plus souvent confrontés à des demandes de conditions d...

C'est ce que je vais faire, non sans avoir rappelé l'inquiétude du monde agricole : il importe que la loi soit appliquée ! J'ai par ailleurs bien noté le rendez-vous du mois d'octobre.

Mon amendement répond à la même préoccupation que le précédent ; je le retire pour les mêmes raisons. L'amendement CE 74 est retiré, de même que l'amendement CE 965. La Commission en vient à l'amendement CE 475 de M. Germinal Peiro.

La garantie d'une négociation équitable dans un contexte structurel de déséquilibre économique entre fournisseurs et distributeurs passe obligatoirement par un minimum de formalisme dans la convention annuelle. Or, depuis deux ans, ces conventions semblent avoir du mal à caractériser la « substance » de la négociation en se limitant le plus sou...

Je ne vois pas ce qui fait obstacle à la remise d'un rapport annuel.

L'organisation territoriale de la France, ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés au fil des époques, a permis de progresser vers la décentralisation. Démocratique, elle repose essentiellement sur le suffrage universel et laisse une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doive...

Grâce à ce texte de loi, la juxtaposition fera place à la coordination, l'opacité des attributions à la transparence. Depuis de nombreuses années, la question est à l'ordre du jour. De multiples solutions ont été évoquées, de multiples rapports ont été rédigés, de multiples initiatives ont été prises. Nul n'ignore plus les avantages et les inco...

Je fais partie de ceux qui s'étaient montrés très défavorables au mode de scrutin initialement prévu par le Gouvernement, auquel je préférais de loin la formule proposée, malheureusement sans succès, par Dominique Perben : associer un scrutin uninominal à deux tours pour les territoires ruraux et un scrutin proportionnel pour les territoires ur...

Il doit accepter d'en augmenter le nombre afin d'assurer une bonne et juste représentation des territoires ruraux présentant une faible densité démographique. Un nombre minimal de conseillers par département serait ainsi nécessaire. La question du pourcentage d'admissions au second tour du scrutin reste en suspens. Le seuil est actuellement fi...