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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Patrice Verchère

273 propositionss de loi signées

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19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2870 relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2889 visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2891 tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2798 tendant à instaurer des peines minimales en matière de violences commises à l'encontre de dépositaires de la loi

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2810 visant à créer un registre national des personnes physiques

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2730 visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès

Cosignataire (3 commentaires)

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2732 visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2734 visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé

15/07/2010 — Proposition de loi N° 2736 visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré

15/07/2010 — Proposition de loi N° 2733 visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2675 visant à revaloriser les pensions de réversion

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2665 instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2599 visant à la création d'un label nourri sans OGM pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2602 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière

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