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Propositions de loi de Patrice Verchère

273 propositionss de loi signées

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18/07/2011 — Proposition de loi N° 3568 relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3563 visant à permettre la renégociation d'un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3565 visant à renforcer l'information des e-consommateurs

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3487 visant à garantir la représentation des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale et du collège électoral des grands électeurs

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3492 visant à étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3474 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3479 visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3473 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3483 relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 3260 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements constatés au sein de l'armée française en Afghanistan

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3408 visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif

Cosignataire (3 commentaires)

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3431 visant à rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

19/05/2011 — Proposition de loi N° 3328 constitutionnelle tendant à instituer le référendum d'initiative populaire

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3343 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée

Cosignataire (2 commentaires)

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