Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Patrice Debray

143 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2350 visant à favoriser la mobilité géographique en France

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2349 tendant à créer un registre des accords en faveur du don d'organes

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2286 tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2287 tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2256 visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde

Cosignataire (2 commentaires)

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2257 visant à la création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2183 visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2175 visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2181 tendant à instituer la présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure établis au cours de la garde à vue

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2192 visant à lutter contre l'usurpation d'identité

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2106 relative à l'indice santé hospitalier (ISH)

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2109 portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2104 visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2105 visant à créer un chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus modestes

Cosignataire (1 commentaire)

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2103 visant à faciliter le recouvrement des taxes locales d'équipement dues par des personnes physiques ou morales ayant déposé un permis de construire

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2051 instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org