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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Patrice Debray
143 propositionss de loi signées
4
5
6
7
8
14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
Cosignataire
03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules
Cosignataire
04/02/2008 — Proposition de loi N° 570 constitutionnelle relative à la Charte des droits naturels et des libertés fondamentales
Cosignataire
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