Questions écrites d'Olivier Dussopt

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; récupération des eaux de pluie. développement

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la collecte des eaux pluviales par les communes. L'organisation d'un réseau de récupération des eaux pluviales ne constitue pas une obligation générale pour les communes. Néanmoins, la réglementation en vigueur impose aux collectivités territoriales, au premier ra...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement ainsi que sur les conditions de sortie des locataires. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger, l'UFC-Que choisir de l'Ardèche vient de ren...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; durée d'assurance ; condition minimale. régime général. rétablissement des droits. conséquences

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation de certains fonctionnaires, radiés des cadres de la fonction publique sans avoir droit à une pension civile, et ne pouvant bénéficier en l'état d'une affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale. En effet, comme le précise une circulaire interministérielle du 8 fé...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications des associations représentatives des anciens combattants dans le cadre du projet de budget pour 2012. Le monde combattant constate avec colère et indignation que les engagements pris par Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle de 2007, vis-à-vis d'eux n'ont...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les remarques formulées par l'union territoriale des retraités CFDT Drôme-Ardèche (UTR CFDT 26-07), lors de son congrès du 23 juin dernier, concernant le financement de la perte d'autonomie. L'UTR CFDT 26-07 constate qu'à ce jour, seuls les salariés financent la Caisse nationale de solidarité ...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. réglementation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le refus de don de sang provenant d'hommes homosexuels. Alors même que l'Établissement français du sang (EFS), opérateur civil unique des activités transfusionnelles à l'échelle nationale, s'inquiète, dans le cadre de la 8e journée mondiale des do...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dégradation de la situation des personnes âgées dépendantes et, par conséquent, de la prise en charge de la perte d'autonomie. En effet de nombreuses personnes âgées dépendantes ont vu leur situation se dégrader, tant à domicile avec une réduction du nombre d'heures pour les bénéficiaires de l'APA, qu'en é...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation délicate dans laquelle se trouvent les Services interentreprises de santé au travail (SIST) à la suite du report de la réforme de la médecine du travail. Composante importante du système de prévention de santé au travail, les SIST prennent en charge 15 millions de salariés et accompag...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les revendications portées par les masseurs-kinésithérapeutes en termes de formation. En effet, la profession demande une revalorisation du cursus universitaire qui, pour s'adapter au niveau de formation atteint par leurs collègues européens, doi...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. réglementation

M. Olivier Dussopt souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des élèves en formation des professions médico-sociales de niveau III. Ces derniers sont concernés par les dispositions de l'art.9 de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, relatives à la gratification des stages. Selon le décret d'appli...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; produits alimentaires. allégations. politiques communautaires

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Trois ans après la publication de ce texte, il apparaîtrait en effet qu'un retard important ait été pris dans les p...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réforme des études de masso-kinésithérapie. L'intégration de la formation de masseur-kinésithérapeute au système licence-master-doctorat (LMD) avait été annoncée par le ministère de la santé à la réception du rapport de l'inspection générale d...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; CMPP ; fonctionnement. financement

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) concernant la suppression des personnels de l'éducation nationale. L'originalité des CMPP réside dans sa qualité de partenariat avec l'école. La présence d'un directeur administratif et pédagogique et de réédu...

Thèmes : État ; publications ; BODACC. non parution des avis. conséquences

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de parution au BODACC A (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) des cessions d'activités commerciales. Ce journal officiel constitue l'une des trois éditions du BODACC et a la charge de publier les décisions relatives aux ventes et cessions, création d'établissements et procédures collectives. Des dé...

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; patrimoine culturel et gastronomique. reconnaissance

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la reconnaissance du vin comme partie intégrante de notre patrimoine culturel et gastronomique. La culture du vin fait partie du patrimoine culturel, paysager et économique français depuis plus de deux siècles et, à ce titre, a grandemen...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des apiculteurs à la suite de l'autorisation, délivrée le 3 juin dernier, d'utiliser le « Cruiser OSR » pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Ce pesticide, utilisé systématiquement...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la proposition de l'association France Parkinson de mettre en place un plan Parkinson afin de répondre au mieux aux préconisations du livre blanc remis en avril 2010 à son prédécesseur qui avait alors repoussé la proposition susmentionnée. Il lui...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le livre blanc Parkinson remis en avril 2010 à son prédécesseur. Il est notamment préconisé de « mettre en oeuvre la directive européenne instituant comme priorité la maladie de Parkinson au sein des maladies neuro...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le livre blanc Parkinson remis en avril 2010 à son prédécesseur. Il est notamment recommandé de « structurer le système de soins Parkinson avec, d'une part, la création de réseaux territoriaux assurant le suivi coo...

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; arbres fruitiers. lutte et prévention. bactériose

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution de la bactériose sur les vergers d'abricotiers ardéchois et les inquiétudes des acteurs de la filière. La production d'abricots, activité importante de l'arboriculture ardéchoise, n'a cessé de croître au cours des dernières an...