Questions écrites d'Olivier Dussopt

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions faites par les masseurs-kinésithérapeutes pour améliorer l'exercice de leur profession dans le souci d'une meilleure prise en charge des patients. Ils suggèrent ainsi la création d'un « masseur-kinésithérapeute conseil » sur le m...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la proposition émise par les masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans la fonction publique hospitalière concernant le rôle du Haut conseil des professions paramédicales. Pour offrir une alternative au rôle que doit endosser l'ordre national des m...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les revendications des masseurs-kinésithérapeutes salariés en matière de recherche. Ils souhaitent en effet pouvoir bénéficier d'un temps de recherche adapté à l'exercice de leur profession, à l'instar du temps FIR (formation information recherch...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes du monde combattant concernant la revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant. Cette rente, plus qu'un complément de retraite spécifique, représente pour le monde combattant l'une des expressions emblématiques de la reconnaissance de la Nation à l'égard de celles ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; associations ; immatriculation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences de loi n° 2009-888 du 24 juillet 2009 relative à modernisation du tourisme et, plus particuli...

Thèmes : enseignements artistiques ; écoles de musique ; centres de formation de l'enseignement de la musique. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des enseignants de musique concernant l'éventuelle disparition des Centres de formation de l'enseignement de la musique (Cefedem) dont le budget abonderait à l'avenir celui des conservatoires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'opportunité, dans le contexte actuel, de procéder à une détaxation provisoire du carburant utilisé par les agriculteurs. Le monde agricole, déjà fortement impacté par les crises successives, connaît actuellement de grandes difficultés l...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le souhait exprimés par les orthophonistes quant à la reconnaissance de leur formation initiale au niveau de grade de master. Le congrès de Bologne, qui s'est tenu en 1999, a initié un processus de refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci en trois niveaux : li...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le financement du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Aujourd'hui, 13 millions d'Européennes et d'Européens dépendent de l'aide alimentaire. Pour chaque association en charge de l'aide alimentaire en France, le P...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. aides de l'État

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les disparités de coût et de financement qui existent dans la mise en oeuvre des services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Ces disparités s'expliquent notamment par le...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; journalistes en otage. attitude de la France

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation inquiétante de deux journalistes français du groupe France télévisions, ainsi que de leurs trois accompagnateurs, retenus en Afghanistan depuis 465 jours. Le Syndicat national de journalistes (SNJ) se mobilise, depuis l'annonce de leur captivité, pour demander leur l...

Thèmes : impôts et taxes ; assujettissement ; patrimoine. champ d'application

M. Olivier Dussopt interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État afin de savoir s'il est possible pour un contribuable dont la patrimoine en France s'élèverait à plusieurs dizaines de millions d'euros, d'être exonéré du paiement de tout impôt en France, notamment grâce à des montages financiers offshore . Récemment un certain nombre de documents ont été pu...

Thèmes : industrie ; meubles ; collecte et recyclage. filière. mise en place

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA) concernant la nouvelle obligation relative à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement par les fabricants de meubles qui sera mise en oeuvre à compter du 1er janvi...

Thèmes : politique extérieure ; Rwanda ; génocide. auteurs. poursuites

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les revendications formulées par l'association Survie concernant le dossier relatif au génocide perpétré, entre avril et juillet 1994, à l'encontre des Tutsi au Rwanda. Le 7avril 1994 débutait au Rwanda le génocide des Tutsi. En quelques mois, 800 000 à 1 million de personnes furent mass...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les incertitudes qui pèsent sur l'avenir des commerçants indépendants du secteur du jouet au regard de l'échéa...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la position de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche (CMA 07) concernant la possibilité pour les auto-entrepreneurs de bénéficier du dispositif d'aides aux chômeurs pour la création et la reprise d'entreprise (ACCRE). Le statut d'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation d...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le livre blanc Parkinson remis en avril 2010 à son prédécesseur. Il est notamment préconisé de « donner aux aidants une place mieux reconnue (partenariat thérapeutique avec le médecin, instauration d'un suivi médic...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le livre blanc Parkinson remis en avril 2010 à son prédécesseur. Il est notamment préconisé de « mettre en oeuvre les dispositions de la loi HPST sur l'éducation thérapeutique et développer des actions concrètes »....

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le livre blanc Parkinson remis en avril 2010 à son prédécesseur. Il est notamment préconisé « d'établir en urgence des recommandations de la Haute autorité de santé sur les prescriptions médicamenteuses et leur int...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le livre blanc Parkinson remis en avril 2010 à son prédécesseur. Il est notamment recommandé de « faciliter la prise en charge en affection longue durée dès le diagnostic (ou après six mois de traitement) par le ne...