Questions écrites d'Olivier Dussopt

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le livre blanc Parkinson remis en avril 2010 à son prédécesseur. Il est notamment recommandé « d'organiser des campagnes d'information et d'image sur la réalité de la maladie et des malades avec un financement des ...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le livre blanc Parkinson remis en avril 2010 à son prédécesseur. Il est notamment recommandé de « donner aux associations Parkinson les moyens de mieux prendre en compte la détresse des malades (visibilité, accès à...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; travailleurs saisonniers. logement. réglementation

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les disparités qui existent entre départements au sujet des possibilités laissées aux exploitants agricoles pour l'hébergement des travailleurs saisonniers. Ces possibilités sont régies par le décret n° 95-978 du 24 août 1995 qui fixe le...

Thèmes : handicapés ; appareillage ; aides de l'État

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avantage fiscal accordé aux personnes à mobilité réduite en vertu de l'article 200 quater A du code général des impôts. La liste des équipements et investissements visés par cet article est limitative et se heurte parfois aux cas particuliers qui appellent pourtant le bénéfice de l'av...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Suez. Chypre

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants de Suez et Chypre. En 2007, Monsieur Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, s'était engagé à reconnaître les droits des combattants des opérations extérieures (OPEX), auxquels il convient d'appliquer le principe d'une réparatio...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; corps de l'environnement. carrière

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des personnels techniques de l'environnement répartis au sein de plusieurs établissements publics (ONCFS, ONEMA, Parcs nationaux et l'AAMP). À partir de mai 2010, des négociations ont été ouvertes entre l'intersyndicale des personnels de l'environnemen...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; examen classant national. annulation d'épreuves. conséquences

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la colère des étudiants en médecine, passant les examens classants nationaux (ECN) cette année, à la suite de l'annulation puis du report de l'épreuve de lecture critique d'article (LCA). À l'issue de leurs six premières années d'études, les étudiants en médecine doivent passer les ECN. Composés d...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; réseaux de prestataires. partenariats. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article 22 de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade qui prévoit de compléter le code de la mutualité en faveur du remboursement différencié des mutuelles et des inquiétudes légitimes des professionnels de santé au regard de ses conséquences sur notre système de santé et de prote...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la motion adoptée par l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG) par laquelle ses membres demandent que le calcul concernant la revalorisation des pensions de retraite tienne compte de l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires. Actuellement...

Thèmes : enseignement supérieur ; enseignements artistiques ; réforme. perspectives

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme de l'enseignement supérieur artistique. De nombreux professionnels, notamment de l'enseignement artistique, dénoncent une réforme basée sur une architecture institutionnelle rigide impliquant la dissolution des centres de formation à l'enseignement artistique dans les pôles d'e...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la motion adoptée par la Chambre d'agriculture de l'Ardèche concernant la baisse du pouvoir d'achat des retraités agricoles. Les retraités agricoles subissent de multiples augmentations du prix de la vie, liées à leur protection santé et ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; congé de maternité. ouverture des droits. réglementation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conditions d'attribution des indemnités journalières en cas de maladie et, plus particulièrement, sur le nombre d'heures travaillées nécessaires. Actuellement, une personne qui bénéficie d'un arrêt de travail inférieur à six mois doit, pour ou...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de formation des maîtres et plus particulièrement de leurs antennes. Le recrutement des enseignants à l'issue d'un concours accessible aux titulaires d'un master, réduit le métier d'enseignant à une formation initiale sanctionnée par un diplôme univer...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. aides de l'État

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations des usagers des services publics d'assainissement non collectif (SPANC) qui s'estiment lésés financièrement par rapport aux usagers des services publics d'assainis...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les revendications de l'Association nationale des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) concernant l'institution d'une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre. Deux décrets de 2000 et 2004 ont instauré un dispositif spécifique d'inde...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; perspectives

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les objectifs du millénaire pour le développement que la France s'est engagée à poursuivre aux côtés des pays membres de l'ONU, et en particulier sur l'objectif 1 qui fixe le but de réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de la population qui souffre de faim à travers le monde. Lors du der...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; renouvellement. formalités

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'article R. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cet article précise que l'étranger qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour doit présenter les pièces demandées pour une première délivrance. Ainsi, le ...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; conséquences. associations sportives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des associations sportives concernant l'éventuelle évolution de la législation autorisant le travail dominical. En effet, le dimanche est pour beaucoup un temps de repos, mais surtout un élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle et associative. La libéral...

Thèmes : communes ; DUE ; attribution. critères

M. Olivier Dussopt interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État afin de connaître précisément les critères d'attribution de la dotation unique d'équipement dont la création a été annoncée lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2011, par fusion de la dotation globale d'équipement et de la dotation de développement rural. Cette dotation uni...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Olivier Dussopt alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences d'une baisse brutale du crédit d'impôt accordé sur le montant des installations photovoltaïques et plus particulièrement sur l'annonce d'une date d'application avancée à fin septembre 2010 au lieu du 31 décembre 2010 dans un décret en date du 2 décembre 2010. Cet...