Olivier Dussopt
Question N° 113817 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'opportunité, dans le contexte actuel, de procéder à une détaxation provisoire du carburant utilisé par les agriculteurs. Le monde agricole, déjà fortement impacté par les crises successives, connaît actuellement de grandes difficultés liées au phénomène de sécheresse. Si cet épisode de sécheresse perdure, comme semble le laisser penser les prévisions météorologiques, et que rien n'est fait pour soutenir le monde agricole, il est à craindre que de nombreux exploitants ne puissent pas, au regard de l'état de leur trésorerie, surmonter cette nouvelle crise. Aussi, il semblerait opportun, compte tenu du prix des carburants actuellement, que le Gouvernement procède à une détaxation provisoire du carburant utilisé par les agriculteurs afin de les soulager financièrement et leur permettre de conserver une trésorerie suffisante pour garantir la survie de leur activité. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Afin de venir en aide aux nombreux agriculteurs touchés par la sécheresse, le Président de la République a annoncé le 9 juin 2011 plusieurs mesures visant notamment à soutenir la trésorerie des exploitations en difficultés. S'agissant de la taxation des produits énergétiques, les professions agricoles bénéficient depuis 2004 d'un dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de fuel domestique, fuel lourd et gaz naturel utilisés à des fins professionnelles. Ce dispositif a été mis en place afin d'alléger les charges des agriculteurs compte tenu de la forte hausse des énergies fossiles ces dernières années et de la volatilité des prix. Depuis 2007, les niveaux de remboursement sont fixés respectivement à 5 euros par hectolitre pour le fuel domestique ; à 1,665 euros par 100 kilogrammes net pour le fuel lourd et à 1,071 euros par millier de kilowattheures pour le gaz naturel. Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers sont remboursées aux agriculteurs. L'opportunité d'une reconduction de ce dispositif devra être examinée, notamment au regard de son impact budgétaire estimé à environ 170 Meuros.
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