Olivier Dussopt
Question N° 107268 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 mai 2011
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) concernant la suppression des personnels de l'éducation nationale. L'originalité des CMPP réside dans sa qualité de partenariat avec l'école. La présence d'un directeur administratif et pédagogique et de rééducateurs de l'éducation nationale permet une approche globale des difficultés de l'enfant, notamment dans le milieu scolaire. La majorité des CMPP ont à leur tête un directeur médical, garant du soin, et un directeur administratif. Dans deux tiers de ces CMPP, le directeur administratif est un enseignant spécialisé, donc qualifié sur le plan pédagogique. Ce dialogue permet une dialectisation au sein de l'équipe de soin qui ne peut que produire des effets positifs. Ils contribuent à élaborer avec l'équipe pluridisciplinaire des projets personnalisés de prise en charge, des missions de prévention et d'aide au diagnostic. Le CMPP permet une approche plurielle et globale des difficultés que peuvent rencontrer les familles et les enfants qui viennent consulter. Des suppressions de postes viendraient réduire leur capacité à faire face aux demandes des familles, aux besoins des enfants et mettraient en cause la qualité des soins. La suppression des personnels de l'éducation nationale, y compris celle du directeur administratif et pédagogique, remettrait en cause l'identité des CMPP et les missions qui leur sont confiées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour maintenir les personnels de l'éducation nationale dans les CMPP et ainsi permettre à ces structures de remplir, dans les meilleures conditions, les missions dont elles ont la charge.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Les centres médicopsycho-pédagogiques (CMPP) sont des établissements médico-sociaux pratiquant, en ambulatoire, le dépistage précoce et le traitement sans hospitalisation des enfants de 0 à 20 ans (selon l'autorisation) dont l'inadaptation est liée à des troubles neuropsychologiques, psychomoteurs, orthophoniques ou du comportement. Il s'agit dans leur grande majorité d'établissements privés gérés par des associations loi 1901. Les diagnostics et les traitements sont mis en oeuvre par une équipe composée de médecins, d'auxiliaires médicaux, de psychologues, d'assistantes sociales et, autant que de besoin, de pédagogues et de rééducateurs (enseignants spécialisés de l'éducation nationale). Ils ont pour but de réadapter l'enfant en le maintenant dans son milieu familial, scolaire ou professionnel et social. La direction est assurée par un médecin directeur agréé par le directeur départemental de la santé. La coordination des activités psychologiques et pédagogiques peut être confiée à un des membres de l'équipe, notamment un enseignant spécialisé, désigné par le terme de coordonnateur pédagogique. Le ministère accorde une importance particulière aux CMPP, ainsi qu'à l'ensemble des structures constitutives de l'enseignement spécialisé et adapté, et souhaite maintenir le rôle de ces établissements en tant qu'alternatives à l'enseignement classique par la prise en charge (partielle ou totale) des élèves n'étant pas en mesure de pouvoir suivre un parcours scolaire ordinaire. Pour ces raisons, les mesures d'économie décidées pour l'ensemble des administrations de l'État et relative à la masse salariale ne conduiront pas, autant que possible, à la suppression de postes d'enseignant spécialisé au sein des CMPP.
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