Olivier Dussopt
Question N° 111715 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 juin 2011
M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le refus de don de sang provenant d'hommes homosexuels. Alors même que l'Établissement français du sang (EFS), opérateur civil unique des activités transfusionnelles à l'échelle nationale, s'inquiète, dans le cadre de la 8e journée mondiale des donneurs de sang, d'un risque de pénurie de sang dans un futur proche en France, le Gouvernement persiste à exclure les hommes homosexuels de cette démarche au motif qu'ils appartiendraient à un groupe à risque. Selon les associations représentatives des homosexuels, la position du Gouvernement sur cette question est discriminatoire, disproportionnée pour assurer la sécurité transfusionnelle et dangereuse à un moment où le sang manque. De plus, ils considèrent que cette discrimination n'est pas sanitairement justifiée car si la prévalence est en effet plus forte chez les homosexuels, les nouvelles contaminations concernent désormais davantage les hétérosexuels. Dès lors, il lui demande, au regard du risque de pénurie de sang qui pèse sur notre pays, les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux hommes homosexuels de donner leur sang et ainsi participer à la réduction des risques de pénurie.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Chaque contre-indication au don de sang est dictée par des impératifs de sécurité sanitaire et est réévaluée au regard des données scientifiques et techniques disponibles. Au titre des contre-indications au don des personnes présentant un risque accru de transmission de maladies, après avis des experts et des agences sanitaires, les hommes ayant eu des relations sexuelles avec un homme (HSH) ont fait l'objet d'une contre-indication permanente dans l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang qui est fondée sur plusieurs éléments. En dépit de la sécurité et de l'efficacité des tests de dépistage perfectionnés, il existe une période muette de plusieurs jours entre le moment où la personne a été en contact avec ce virus et le moment où le virus circule dans le sang et devient détectable. Les données épidémiologiques montrent une beaucoup plus forte prévalence du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec les hommes. La prévalence est de 0,2 % au sein de la population générale alors qu'en 2005 elle était encore de 12,9 % au sein de la population homosexuelle masculine. Ces données se confirment au vu de l'enquête Prévagay de 2009, qui a montré une prévalence biologique de 17,7 % chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec un homme. Les HSH représentent la population la plus touchée, correspondant à 48 % des nouvelles contaminations. Ce taux d'incidence de 1 % est, selon l'Institut de veille sanitaire (InVS), environ 200 fois supérieur à celui de la population hétérosexuelle française, 25 fois supérieur à celui des personnes hétérosexuelles de nationalité étrangère et 10 fois supérieur à celui des usagers de drogues par voie intraveineuse. Comme annoncé lors des récents débats parlementaires relatifs au projet de loi relatif à la bioéthique, l'ensemble de ces éléments sera réactualisé et réexaminé par un groupe de travail réunissant des experts, les agences sanitaires et les acteurs concernés dès que les conclusions des travaux du Conseil de l'Europe sur ce sujet auront été publiées.
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