Olivier Dussopt
Question N° 120816 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications des associations représentatives des anciens combattants dans le cadre du projet de budget pour 2012. Le monde combattant constate avec colère et indignation que les engagements pris par Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle de 2007, vis-à-vis d'eux n'ont connu quasiment aucune concrétisation. Concrètement, les associations d'anciens combattants demandent que la retraite du combattant soit portée à l'indice 48 dès le 1er janvier 2012, et non au 1er juillet comme le suggère le Gouvernement. De plus, elles souhaitent que le niveau minimal de ressources assuré par l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants soit porté au niveau du seuil de pauvreté, soit 954 euros, et que ce dispositif soit étendu aux anciens combattants les plus démunis. Par ailleurs, le monde combattant revendique une plus juste indexation des pensions militaires d'invalidité (PMI), l'octroi des bonifications de campagne à égalité de droits entre combattants de tous les conflits et le relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant à l'indice 130. Les associations demandent, aussi, la mise oeuvre, dans les meilleurs délais, de la loi relative à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français ainsi que la pérennisation de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Enfin, elles exigent que les militaires, arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et justifiant de quatre mois de présence sur le territoire, puissent bénéficier de la carte du combattant. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux revendications légitimes du monde combattant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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