Olivier Dussopt
Question N° 116722 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 août 2011
M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la reconnaissance du vin comme partie intégrante de notre patrimoine culturel et gastronomique. La culture du vin fait partie du patrimoine culturel, paysager et économique français depuis plus de deux siècles et, à ce titre, a grandement contribué à la renommée de notre pays et tout spécialement de sa gastronomie à travers le monde. Elle est en outre une des principales bases de notre développement touristique, par la qualité reconnue des paysages façonnés, la protection et l'entretien du patrimoine immobilier et monumental qu'elle permet, par la culture de l'accueil développé par les vignerons et enfin par son rôle primordial dans les arts de la table. Le vin est par ailleurs mentionné par l'UNESCO comme partie intégrante du repas gastronomique des Français sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'humanité. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend faire inscrire cette spécificité dans le code rural, comme cela avait été fait en 2006 pour le foie gras, par l'ajout d'un article mentionnant que le vin, produit de la vigne, fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le Gouvernement a pleinement conscience de la place du vin dans l'histoire de notre pays et traduit cette réalité dans les orientations de la politique viticole. Le Président de la République a voulu que la France soit le premier pays à déposer une candidature auprès de l'UNESCO pour demander l'inscription de son repas gastronomique au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Le vin, par sa place éminente dans la culture française, est pleinement associé à cette distinction. Le vin s'inscrit également, à travers l'ensemble de ses terroirs, dans de nombreux paysages de France. Un Conseil supérieur de l'oenotourisme a été créé en 2009. Les ministres chargés de l'agriculture et du tourisme ont lancé, le 17 décembre 2009, le label français de l'oenotourisme, baptisé « Vignobles et découvertes ». La reconnaissance du vin est de plus assurée par un ensemble de dispositions réglementaires. Ainsi, l'Organisation commune de marché (OCM) unique décrit les règles d'élaboration du vin (pratiques oenologiques), d'étiquetage et de protection des indications géographiques. Environ 90 % de la production française est sous signe de qualité (Appellation d'origine protégée, Indication géographique protégée, dont les cahiers des charges sont homologués par I'État). La spécificité du vin justifie un régime particulier pour sa promotion par rapport à d'autres boissons alcoolisées. Dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les conditions de vente ont ainsi été aménagées afin de préserver les manifestations qui intéressent la viticulture, comme les foires aux vins et les stands de dégustation auxquels la profession est particulièrement attachée. La place du vin et de la viticulture au sein du patrimoine français est donc d'ores et déjà très largement reconnue et confortée.
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