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Les interventions de Nicolas Perruchot sur ce dossier

50 amendements trouvés


23/10/2008 — Sous-Amendements N° 291 à 291A à l'amendement N° 88A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. Vigier, Perruchot

I. - Supprimer l'alinéa 1. II. - En conséquence, à l'alinéa 2 : 1° Supprimer les mots : « À défaut d'accord, » 2° Substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

23/10/2008 — Amendements N° 246 à 246A 2ème rectif. au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Adopté)
M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M....

I. - Le III de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au se...

22/10/2008 — Amendements N° 222 à 222A au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 3. du I de l'article 197, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % » et le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». 2° Au premier alinéa du 3. de l'article 199 sexdecies, le montant : « 12 000 euros » est remplacé par le montant : « 11 000 euros ». 3° Au premier ali...

21/10/2008 — Amendements N° 239 à 239A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Après le dernier alinéa de l'article 199 ter B du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de la troisième phrase du premier alinéa et à celles de l'alinéa précédent, la créance constatée par les petites et moyennes entreprises répondant à la définition des petites et moyennes entrepris...

20/10/2008 — Amendements N° 253 à 253A au texte N° 1127 - Article 9 (Rejeté)
MM. Jardé, de Courson, Perruchot, Vigier

Rédiger ainsi l'avant-dernière ligne du tableau de l'alinéa 23 : - ayant fait l'objet d'un enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou dont le système de management environnemental a été cert...

20/10/2008 — Amendements N° 252 à 252A au texte N° 1127 - Article 34 (Tombe)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 278 503 » le nombre : « 276 503 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux septième et neuvième lignes de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2. III. - En conséquence, à la neuvième ligne de la dernière colonne du ...

20/10/2008 — Amendements N° 251 à 251A au texte N° 1127 - Article 25 (Retiré avant séance)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

Rédiger ainsi cet article : « I. - À la première phrase du 3° du II. de l'article 49 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), le montant : « 30 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 48,05 millions d'euros ». « II. - La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de Fr...

20/10/2008 — Amendements N° 248 à 248A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Tombe)
M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M....

I. - Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes ne sont pas assujettis à cette taxe si leur émission de dioxyde de carbone est inférieure à 250 g/km. II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la créatio...

20/10/2008 — Amendements N° 247 à 247A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Retiré)
M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M....

I. - Le III de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un c) ainsi rédigé : « c) Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sen...

20/10/2008 — Amendements N° 245 à 245A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Le IV de l'article 271 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le crédit de taxe sur la valeur ajoutée dépasse 3 000 euros, dans une limite de 10 000 euros, l'entreprise peut demander, mensuellement, aux services des impôts le bénéfice d'une avance correspondant au crédit de taxe. « Le bénéfice...

20/10/2008 — Amendements N° 244 à 244A rectifiés au texte N° 1127 - Article 5 (Adopté)
M. Vigier, M. Demilly, M. Perruchot, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Tho...

À la fin de l'alinéa 11, substituer au nombre : « 19,83 », les mots : « 23,23 à compter du 1er janvier 2009, puis 22,38 à compter du 1er janvier 2010, puis 21,53 à compter du 1er janvier 2011 ». Exposé sommaire : L'écriture actuelle par le Gouvernement de l'article 5 du PLF 2009 module la fiscalité des biocarburants sur un horizon de quatr...

20/10/2008 — Amendements N° 243 à 243A au texte N° 1127 - Article 5 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M....

À la fin de l'alinéa 11, substituer au nombre : « 19,83 », le nombre : « 23,23 ». Exposé sommaire : L'écriture actuelle par le Gouvernement de l'article 5 du PLF 2009 module la fiscalité des biocarburants sur un horizon de quatre ans. Cette modulation est inadaptée en raison de la très forte volatilité des cours du pétrole et des matières ...

20/10/2008 — Amendements N° 242 à 242A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - L'article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du 6, le montant : « 152 500 euros » est remplacé par le montant : « 50 000 euros ». 2° Le premier alinéa du 6 bis est complété par les mots : « lorsque son montant excède 50 000 euros et au taux de 40 % lorsque son montant n'excède p...

20/10/2008 — Amendements N° 241 à 241A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - L'article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du 6, le montant : « 152 500 euros » est remplacé par le montant : « 50 000 euros ». 2° Le premier alinéa du 6 bis est complété par les mots : « lorsque son montant excède 50 000 euros et au taux de 40 % lorsque son montant n'excède p...

20/10/2008 — Amendements N° 240 à 240A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - L'article 235 ter ZB du code général des impôts est rétabli dans le texte suivant : « Art. 235 ter ZB. - À compter du 1er janvier 2008, les sociétés dont l'objet principal est d'effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les carburants issus de cette transformation sont assujetties à une contribution égale à 45 ...

20/10/2008 — Amendements N° 238 à 238A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Après l'article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 C ainsi rédigé : « Art. 209 C - I. - Les petites ou moyennes entreprises, soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun, qui disposent de succursales ou qui détiennent directement et de manière continue au moins 95 % du capital de fili...

20/10/2008 — Amendements N° 237 à 237A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Le dernier alinéa du I de l'article 244 quater H du code général des impôts est complété par les mots : « et aux sociétés qui bénéficient du régime fiscal des microentreprises ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du c...

20/10/2008 — Amendements N° 236 à 236A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Le II de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « brevets », la fin du e) est ainsi rédigée : « marques, dessins et modèles, droits d'auteurs et droits voisins ». 2° Après le mot : « brevets », la fin du e) bis est ainsi rédigée : « marques, dessins et modèles ; droits d'auteurs et droits ...

20/10/2008 — Amendements N° 235 à 235A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

Il est créé une taxe additionnelle à la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières à hauteur de 5 %, dont la part est affectée au budget général. Exposé sommaire : Dans un souci de maîtrise des comptes publics, cet amendement a pour objet d'augmenter la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières. A...